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17 avril 2018

Temps partiels des directeurs : refus au cas par cas systématique

Depuis jeudi 12 avril, un certain nombre de collègues directrices/directeurs ayant demandé un temps partiel sur autorisation nous ont contactés après avoir reçu un courrier leur signifiant le refus de ce temps partiel.

Pour rappel la nouvelle circulaire académique "temps partiels" stipule : "Tout agent peut solliciter un temps partiel sur autorisation. Cette modalité d’exercice reste subordonnée à la continuité et au fonctionnement du service, aux moyens en emplois alloués et en personnels disponibles. Lors de l’examen des demandes, l’IEN formule un avis sur la compatibilité de l’autorisation avec le bon fonctionnement du service. Dans ce cadre, l’enseignant peut transmettre les pièces qu’il juge utiles à l’examen de sa demande. [...] Notamment, certaines fonctions, associées à des contextes précis ne sont pas toujours compatibles avec un exercice à temps partiel. Il sera procédé à un examen d’opportunité de l’exercice à temps partiel compte tenu de chaque situation individuelle en appréciant la compatibilité avec les fonctions exercées."

Or cette année, la DSDEN 05 a décidé de refuser de manière quasi systématique les demandes de temps partiels sur autorisation des directrices, directeurs et brigades de congé. La seule solution qui leur est proposée est de participer au mouvement pour demander un poste "compatible" avec un temps partiel soit un poste d’adjoint. Pour le SNUipp-FSU, cette nouvelle contrainte est inacceptable, il l’a rappelé lors du groupe de travail "bonifications" de jeudi 12 avril et a interpellé le DASEN par courrier :

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courrier au DASEN refus temps partiel

Enfin la circulaire précise aussi que "Si l’incompatibilité est attestée, le demandeur pourra soit renoncer à sa demande, soit bénéficier éventuellement d’une affectation temporaire le temps de la durée de son temps partiel, soit se voir proposer l’exercice d’une quotité modifiée. Les refus de temps partiels prononcés par l’IA-DASEN le seront sur la base d’un avis dûment motivé et après entretien avec l’agent concerné. L’enseignant qui obtiendrait une réponse défavorable à sa demande de temps partiel aura la possibilité d’adresser un recours gracieux à la D.S.D.E.N. et, s’il le juge nécessaire, faire appel auprès de l’administration, conformément à la réglementation, en saisissant la Commission Administrative Paritaire compétente."

Vous avez donc une possibilité de recours. Quoi qu’il en soit ne restez pas seul-e et contactez nous. Nous pouvons vous accompagner dans vos démarches.

 

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