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31 mai 2018

Tout savoir sur le jour de carence

La circulaire du ministère de l’Action et des comptes publics a été publiée le 15 février dernier.

Depuis le 1er janvier, les fonctionnaires titulaires et stagiaires et les agents contractuels de droit public ne perçoivent plus de rémunération le 1er jour d’un congé de maladie.

En sont exclus les invalidités temporaires imputables au service, les accidents de service, les maladies professionnelles, les congés longue maladie (CLM) et de longue durée (CLD), les graves maladies, les congés maternité, pathologique, paternité ou d’adoption et les congés pour acte de dévouement.

En cas d’arrêts successifs liés à une même affection de longue durée qui entraine l’interruption de travail ou des soins continus d’une durée égale ou supérieure à 6 mois, un seul jour de carence s’applique au cours d’une même période de 3 ans.

Si un agent en congé de maladie ordinaire est placé rétroactivement en CLM, CLD, accident de service ou maladie professionnelle, la retenue initiale doit lui être remboursée.

Un nouveau jour de carence n’est pas décompté en cas de prolongation d’un arrêt ou quand la reprise n’a pas excédé 48 heures entre 2 congés maladie accordés au titre de la même cause. (ex : agent qui a repris et se trouve contraint de s’interrompre à nouveau 1 ou 2 jours plus tard, ou agent qui n’a pu aller voir son médecin le samedi, le dimanche ou un jour férié accolé au week-end).

Le prélèvement repose sur la règle du 1/30ème et concerne le traitement principal, mais aussi les primes et indemnités liées à l’exercice des fonctions (y compris l’indemnité de résidence, la NBI, l’ISAE, ...). Le supplément familial de traitement n’est pas concerné.

Le jour de carence est compté comme du temps de service effectif il n’y a donc pas de conséquence sur l’AGS ni sur la retraite.

Le SNUipp avec la FSU reste opposé à cette mesure injuste et inefficace, et en demande le retrait.

 

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