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13 juin 2007

DISPOSITIF EVS | Quelques précisions

La note du cabinet du 1er Ministre, adressée au directeur de cabinet du Ministre de l’Education Nationale à propos du renouvellement des emplois aidés, permet aux IA et aux Recteurs de faire procéder à des prolongations des contrats EVS en cours dans la limite de durée prévue par les décrets (voir ci-dessous).

Il ne s’agit pas d’un nouveau plan de recrutement. La prolongation doit être appliquée sans interruption de contrat (soit au 1er juillet 2007 pour les 2/3 des EVS).

Les employeurs sont à même de décider de la durée de la prolongation dans la limite de la durée maximale.

Des sections départementales signalent plusieurs situations :
- les emplois d’EVS vacants (suite à démission par ex) ne donneraient pas lieu à de nouveaux recrutements.
- le renouvellement de contrats se terminant dans les jours à venir risque d’être compromis, les démarches administratives n’étant pas lancées. En complément de l’intervention nationale, intervenir localement en s’appuyant sur la note du cabinet du 1er Ministre.
- des employeurs envoient aux directeurs une grille d’attestation de compétence à remplir avant de procéder à la prolongation des contrats, qui peut mettre en difficulté nos collègues.

ATTESTATION DE COMPETENCE Les textes précisent qu’une attestation de compétence est délivrée par l’employeur et est prise en compte au titre de l’expérience requise pour la validation des acquis de l’expérience.

Cette attestation n’a pas à être complétée au moment des renouvellements. Elle doit être fournie à l’EVS à l’issue de son contrat. Un modèle est mis à disposition par la Direction des Affaires Financières, mais chaque employeur peut lui-même établir sa propre attestation. Elle est à signer par l’employeur. C’est donc le chef d’établissement employeur qui doit apposer sa signature. Nous alertons sur la prudence dans le remplissage de certaines rubriques.

NON PROLONGATION Les EVS qui ne souhaitent pas prolonger leur contrat doivent pouvoir percevoir les allocations chômage. Nous poursuivons nos interventions en direction du ministère.

CAECAV
Durée maxi du contrat24 mois36 mois et 60 mois pour les travailleurs handicapés ou de plus de 50 ans
Nombre de renouvellements possibles22
Exemples12 +12 18 + 6 12 + 6 + 6 …24 + 12 12 + 12 + 12 24 + 6 + 6 …

 

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