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13 septembre 2007

PRET MOBILITE

Référence : circulaire B9 n° 2138 du 5 juillet 2007

Le prêt mobilité est une nouvelle prestation interministérielle d’action sociale. Il s’agit d’un prêt à taux zéro d’un montant maximum de 1000 € et remboursable sur 3 ans, destiné à payer tout ou partie de la caution locative lors d’une première affectation dans la fonction publique.

Bénéficiaires

Ce sont les collègues stagiaires et titulaires qui répondent aussi aux conditions d’attribution de l’AIP suivantes ( cf Kisaitou B-7-4-4-1 AIP page 328) :

- avoir déménagé à au moins 70 km de son domicile soit pour la formation, soit pour la titularisation.

- disposer d’un revenu fiscal de référence pour l’année n-2 inférieur au revenu fiscal de référence minimal ouvrant droit aux chèques vacances ; pour 2007, le revenu fiscal de référence de 2005 doit donc être inférieur à 16253 € pour un célibataire ou à 23636 € pour un couple.

Le dossier de demande et les renseignements complémentaires sont disponibles sur le site www,pretmobilite.fr ; le dossier est à envoyer au service d’action sociale de son rectorat.

 

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