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6 janvier 2020

Disponibilité : rentrée 2020

La circulaire concernant les demandes de disponibilité (1ère demande, renouvellement et ré-intégration) et ses annexes sont disponibles dans le PIA.

Les demandes sont à transmettre à votre IEN pour le 21 février au plus tard.

Rappel : La mise en disponibilité est prononcée pour une année scolaire complète, soit du 1er septembre au 31 août.

On distingue deux types de disponibilité (se référer à l’annexe 1)

Les disponibilités accordées de droit :
- donner des soins à : conjoint, enfant, ascendant,
- élever un enfant âgé de moins de 8 ans,
- suivre son conjoint exerçant son activité professionnelle en un lieu éloigné du lieu d’exercice du fonctionnaire.

Les disponibilités accordées sous réserve des nécessités de service :
- convenances personnelles,
- études ou recherches présentant un intérêt général,
- créer une entreprise.

Ces disponibilités sont soumises à l’appréciation de l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale.

Vous trouverez ci-dessous :
- la circulaire

PDF - 360.1 ko
dispo_circulaire_r2020

- l’annexe 1 : types dispo

PDF - 496.2 ko
annexe_1-typesdispo

- l’annexe 2 : 1ère demande

PDF - 473.4 ko
annexe_2-1ere_demande

- l’annexe 3 : Renouvellement et réintégration

PDF - 491.3 ko
annexe_3-renouvellementreintegration

- l’annexe 4 : Engagement

PDF - 271.8 ko
annexe_4-engagement

- l’annexe 5 : Exercice d’activité

PDF - 374.8 ko
annexe_5-exercicedactivite

- l’annexe 6 : Modalités de maintien des droits d’avancement

PDF - 389.7 ko
annexe_6-modalitesmaintiendroitsavancement

Transmettez nous vos demandes afin que nous puissions assurer le suivi de votre dossier.

 

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