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10 janvier 2020

3 nouveaux décrets liquident le statut de fonctionnaire

Trois décrets issus de la loi de « transformation du service public » adoptée en août 2019 entrent en vigueur au 1er janvier 2020.

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Les administrations de l’État, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers peuvent désormais avoir recours à des « ruptures conventionnelles », jusqu’alors uniquement en vigueur dans le privé. Sous couvert de rupture de contrat librement consentie se cache la possibilité pour l’administration de recourir à des pressions sur le fonctionnaires pour qu’ils quittent leur poste.

Ces décrets ouvrent la voie à la privatisation et aux licenciements.

Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique

Le décret fixant les modalités de calcul de l’indemnité

D’autre part, il est désormais possible à des non-fonctionnaires d’accéder à des postes de direction dans la Fonction Publique : il s’agit d’une attaque en règle de notre statut et de notre gestion par le "néo-management", dont on connaît les dégâts qu’il a fait à France Télécom par exemple.

Le décret prévoyant l’ouverture des emplois de direction de l’Etat aux personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaires

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