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7 mai 2020

CTA du 6 mai 2020 : ASA, Responsabilités … le Recteur est clair !

Hier, mercredi 6 mai 2020, c’est tenu un Comité technique Académique (CTA) informatif sur le protocole et la circulaire concernant la réouvertures des écoles primaires. Le Recteur a précisé qu’il n’y aurait pas de document académique car les règles nationales, protocole et circulaire du 4 mai, seront appliquées.

Aux inquiétudes et interrogations de la FSU (cf déclaration ci-dessous) sur la date de la reprise, ses conditions pour ses personnels comme pour les élèves, les responsabilités etc…, le Recteur a été très clair…

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  • Reprise le 11 et jours de prérentrée : A la demande du SNUipp-FSU qu’il n’y ait aucune pression ni de l’administration, ni des municipalités concernant la date ou les conditions de la reprise, le Recteur répond : « Le ministre et le Président l’ont dit, réouverture à partir du 11 et 12 mai, mais il convient d’agir avec prudence et de n’ouvrir les établissements que quand on est prêts. La souplesse sera de mise. »

Rappel du SNUipp-FSU : la circulaire prévoit 2j sur demande, à plusieurs écoles qui en avaient fait la demande la semaine a été accordée.

  • Présentiel / distanciel : le cadre est fixé et la note de la DRRH a été renvoyée à tous les personnels. Elle est valable jusqu’au 2 juin.

L’école reprend, il y a donc nécessité de présence pour accueillir les élèves.

Rappel du SNUipp-FSU l’accueil visé est le mi-temps, sauf pour les publics dérogatoires qui sont accueillis à temps plein, pour pouvoir assurer le distanciel auprès des autres élèves.

  • Le Recteur se réfère aux textes et ne veut pas « créer des droits en dehors du droit ».

Cependant, il souhaite « faire preuve de souplesse et en appelle à la responsabilité de chacun-e. »

    • Pour les enseignant-es ayant une fragilité de santé ou vivant avec une personne ayant une fragilité de santé, le recteur demande un simple certificat médical sans mention de la pathologie, du type « En raison de sa vulnérabilité de santé M Y ou Mme X ne pourra assurer son service en présentiel. » ou autre formule du même type. Le Rectorat ne fera pas « d’enquête » pour savoir si les gens relèvent des pathologies listées ou non. Les personnels seront alors placés en distanciel. S’ils ne peuvent assurer le distanciel, et uniquement dans ce cas, une Autorisation Spéciale d’Absence leur sera accordée, cas par exemple d’AESH qui ne peuvent exercer leur mission à distance.
    • Situation des parents de jeunes enfants ou d’élèves handicapés dont l’établissement d’accueil ne réouvre pas, le Recteur répond de la même façon : les personnels parents d’enfants de moins de 15 ans qui n’ont pas d’autre moyen de garde seront placés en distanciel sur demande, et en ASA s’ils ne peuvent assurer le distanciel. Là encore, il ne sera pas fait « d’enquête », le recteur attend cependant des personnels qu’ils soient raisonnables pour pouvoir accéder à toutes les demandes. Il rappelle que l’école a su assurer la sécurité sanitaire pour les enfants des personnels soignants et que le protocole est très strict. Ce dispositif sera appliqué à condition « que l’académie ne soit pas à 80% en distanciel, et tant que les personnels sont suffisants pour assurer l’accueil en présentiel ».
    • Cette bienveillance sera appliquée à toutes et tous, y compris pour celles et ceux dont la famille a été gravement touchée par le Covid.
  • Organisation de l’école :
    • La stricte application du protocole est la condition impérative à la réouverture.
    • Installations sportives : le travailler pour que ces lieux soient ré-ouverts pour les scolaires est engagé.
    • Éleves accueillis : une attention particulière est demandée vis-à-vis des élèves qui ont été le plus en rupture durant cette période et en situation de handicap, en tenant compte des règles à appliquer, notamment de distanciation.
    • Le Recteur demande à ce que les enseignant-es prévoient l’après, septembre dont il ne sait pas « quelles seront les conditions d’accueil : il faut prévoir une pédagogie particulière sur du long terme. »
    • Personnels à cheval sur plusieurs établissements : ne reprennent que sur un établissement
    • Cumul présentiel distanciel : se référer à la circulaire, très claire sur ce sujet
  • Responsabilité du corps enseignant, quelle que soit sa fonction : le Recteur, juriste de formation, rappelle que la responsabilité civile des enseignant-es est reportée sur l’Etat depuis 1937. Il déclare la responsabilité pénale quasiment irréalisable sauf en cas de non mise en place délibérée du protocole : il faudrait par exemple pouvoir prouver que le covid a été contracté spécifiquement dans l’établissement, non aux abords ou ailleurs.
  • AESH : la tenue d’une Commission Consultative Paritaire n’est pas possible dans les conditions actuelles, il sera fait une réponse écrite à toutes les demandes concernant des cas précis.

 

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