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13 novembre 2020

Personnels vulnérables : nouvelles circulaires

Textes de référence :
-  Circulaire du 10 novembre 2020 de la DGAFP
-  Décret no 2020-1365 du 10 novembre 2020
-  Article 20 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020

La liste des 11 affectations permettant l’identification des personnels vulnérables est confirmée et abondée d’une 12ème affection : « Etre atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare. » (cf. liste ci-dessous).

Les enseignant-es sont éligibles à l’ASA Dans la logique de la circulaire, il s’agit de répondre à l’ensemble de ces préconisations, non à l’une ou quelques-unes d’entre-elles. La préconisation d’isolement du poste de travail ne pouvant être observée, les collègues identifiés vulnérables doivent faire reconnaître leur situation auprès de leur IEN et être placés en ASA.

Si l’IEN refuse, contactez-nous pour que nous vous aidions dans les démarches.

liste des affections reconnues au 10/11/20

a) Etre âgé de 65 ans et plus ; b) Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ; c) Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ; d) Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ; e) Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ; f) Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ; g) Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ; h) Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
- médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ; i) Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ; j) Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie k) Etre au troisième trimestre de la grossesse ; l) Etre atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare.

 

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