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25 septembre 2003

Réseaux d’écoles 25/09/2003

Vous trouverez, ci-joint (format RTF : 75,7 Ko), un texte d’orientation intitulé “la mise en réseau des écoles” que le ministère nous a fait parvenir et qu’il a présenté comme étant un “document final” à valider lors d’une table ronde plénière le 2 octobre 2003. Nous avons immédiatement réagi en adressant une lettre commune (SNUipp, SE, SGEN) pour exiger un autre calendrier qui permette de véritables discussions (Lettre au Ministre : Intersyndicale au sujet de la tables ronde du 02 octobre 2003 (RTF : 7,70 Ko)).

RTF - 69 ko
Mise en réseaux
RTF - 6.6 ko
Lettre au ministère

Le Ministre s’est engagé à nous répondre. Le calendrier devrait être revu lors de la réunion du 2 octobre. Vous trouverez, ci-dessous, quelques premiers éléments d’analyses. Nous avons notamment essayé de relever les évolutions par rapport au précédent document de travail qui nous avait été adressé en mars 2003 et sur lequel nous étions intervenus.

Trois axes sont définis :
- mise en place d’une politique académique et d’un schéma territorial du département,
- création des réseaux d’écoles dans le cadre d’un établissement public de coopération intercommunal (EPCI),
- rénovation du statut de la caisse des écoles Ce texte prend en compte un certain nombre de remarques que nous avions formulées, mais des points demeurent imprécis, et d’autres sont dangereux :

1./ Le cadrage général.
- la notion de “ statut pour l’école ” affichée dans le titre du premier document disparaît pour s’intituler “ la mise en place des réseaux des écoles ”. L’ambiguïté “ réseau/regroupement ” de la première mouture a disparu. Sans donner un statut au réseau d’écoles, le texte organise son fonctionnement
- l’argumentaire pédagogique matériel et administratif est sous-tendu par une vision du tissu scolaire rural : petites écoles éparpillées... le texte n’exclut pas, sans le systématiser d’ailleurs, son application en urbain. Cette version affirme comme objectif à l’école de contribuer à donner vie à des territoires fragiles,

2./ Le schéma territorial.
- le schéma territorial sert de base de débat et de réflexion dans les instances de concertation CTPD, CTPA, CDEN, CAEN liées à l’Education Nationale. Il n’est plus débattu dans les assemblées élues (conseil général et régional) ou les associations (association des maires de France),
- le texte initial indiquait que “ le schéma territorial tenait compte des avancées de la décentralisation ”. La référence à la décentralisation est limitée à la “ facilitation au fonctionnement des intercommunalités à compétence scolaire ”,
- la mise en place d’un réseau d’écoles ne suppose pas de modifications des compétences respectives de l’Etat et des communes. Par contre, elle nécessite l’existence d’un E.P.C.I. (établissement public de coopération intercommunale). Les dépenses des écoles pourraient faire l’objet d’un budget annexe à celui de l’E.P.C.I. La décision de création d’un réseau appartient à l’I.A. après avis des conseils des maîtres et d’école et des communes et après consultation du CDEN. Le texte précise que le conseil de réseau comprend le directeur et un représentant de chaque école du réseau.

3./ Le coordonnateur de réseau.
- Le texte crée la fonction de coordonnateur pédagogique du réseau pour un des directeurs d’école. L’appellation et les missions changent : “ un conseil de réseau traitera des questions pédagogiques intéressant l’ensemble des écoles de réseau ”. Le coordonnateur de réseau, qui bénéficie d’une décharge, reçoit une lettre de mission qui l’engage à mettre en œuvre le projet de réseau. Ce projet est élaboré par le conseil de réseau. Le rôle pédagogique du coordonnateur est limité à la liaison entre les écoles. En revanche, alors que texte précédent prévoyait la désignation du coordonnateur par l’IA, sur profil et après l’avis de la CAPD pour une durée de 3 ans renouvelables une fois, les références à la CAPD et à la durée disparaissent dans le nouveau texte : c’est l’IA qui désignerait le coordonnateur.
- la liste des compétences du coordonnateur est établie. La composition du conseil des maîtres du réseau est précisée, elle comprend tous les enseignants.

4./ La caisse des écoles.
- Son fonctionnement est beaucoup moins longuement traité que dans le texte précédent : elle est considérée “ comme une éventuelle solution alternative à l’E.P.C.I. mais il est nécessaire de modifier les textes de loi ”. Le texte ne donne pas de précision supplémentaire.
- Dans le texte initial, plusieurs compétences importantes étaient attribuées à la caisse des écoles. La mise en place d’un Conseil d’administration de cette caisse chargée de la répartition des élèves, des périmètres scolaires, de localisation des classes dans le réseau, de la gestion de personnels non enseignants était prévu. Il ne figure plus dans le nouveau texte.

Le texte confirme que la création d’EPLE et celle d’un statut pour la direction d’école sont exclus. S’il prend en compte des remarques de fond que nous avions formulées, ce nouveau texte conserve des aspects dangereux notamment concernant les conditions de nomination du coordonnateur. Il n’aborde pas précisément des points importants :
- les quotités de décharge et les moyens budgétaires nécessaires pour accorder ces décharges supplémentaires,
- les décharges pour les autres directeurs,
- le travail d’équipe (plus de maîtres que de classes) et le temps de concertation pour tous les maîtres,
- l’aide sous forme de secrétariat est présenté comme un simple voeu,
- les procédures d’affectation qui risquent de faire la place belle à l’arbitraire. Il n’est pas acceptable par ailleurs que la fonction de coordonnateur soit réservée aux seuls directeurs.
- la question de l’argent de l’école est esquissée, mais elle est loin d’être réglée.

Ce texte évoluera sans doute, notamment après la réunion du 2 octobre.

 

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