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- Décret 89-122
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RESEAUX D’ECOLES 18/12/2003
Le Cabinet du Ministre délégué à l’Enseignement Scolaire, lors de l’audience du 16/12, a remis à la délégation du SNUipp les projets de décret que vous trouverez en annexe et qui modifient :
le décret du 24 février 1989 (RTF : 36,1 Ko) relatif aux directeurs d’école, pour y adjoindre les conditions de nomination et d’exercice des fonctions des coordonnateurs,
- Décret 89-122
le décret du 6 sept 1990 (RTF : 69 Ko) relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles.
- Décret 90-788
Cette procédure révèle la volonté du ministère de passer en force et de formaliser le plus possible un statut pour le réseau d’école et le coordonnateur.
Le SNU a fortement contesté la méthode et le contenu : ces projets de décrets sont inacceptables.
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