SNUipp-FSU 05
Thèmes abordés
Vous êtes actuellement : Dossiers / Les réseaux d’écoles
Documents joints
- Décret 89-122
RTF - 34.2 ko
Télécharger - Décret 90-788
RTF - 62.9 ko
Télécharger
Dans la même rubrique
- Compte rendu de la table ronde réseaux d’école 02/10/03
- Eléments d’information sur la situation actuelle de l’intercommunalité 17/10/2003
- Enquête ministérielle sur les réseaux d’école 01/10/2003
- L’évolution du réseau des écoles primaires
- Nouvelle proposition de loi sur les EPEP
- RESEAUX D’ECOLES 04/03/2004
- RESEAUX D’ECOLES 18/12/2003
- Réseaux d’écoles 24/03/2003
RESEAUX D’ECOLES 18/12/2003
Le Cabinet du Ministre délégué à l’Enseignement Scolaire, lors de l’audience du 16/12, a remis à la délégation du SNUipp les projets de décret que vous trouverez en annexe et qui modifient :
le décret du 24 février 1989 (RTF : 36,1 Ko) relatif aux directeurs d’école, pour y adjoindre les conditions de nomination et d’exercice des fonctions des coordonnateurs,
- Décret 89-122
le décret du 6 sept 1990 (RTF : 69 Ko) relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles.
- Décret 90-788
Cette procédure révèle la volonté du ministère de passer en force et de formaliser le plus possible un statut pour le réseau d’école et le coordonnateur.
Le SNU a fortement contesté la méthode et le contenu : ces projets de décrets sont inacceptables.
9 visiteurs en ce moment
*Top
SNUipp 05
- Bourse du Travail
- Place Grenette
- BP 42 - 05002 GAP Cedex
- Tél. : 04.92.53.45.28
- Tél. LiveBox : 09 60 05 69 31
- Fax : 04.92.53.78.84
- Courriel : snu05@snuipp.fr
©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 05, tous droits réservés.