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4 juin 2008

RELEVE DE CONCLUSIONS SUR LE DIALOGUE SOCIAL

Vous trouverez ci-joint la déclaration faite par Gérard Aschieri, lors de la signature du relevé de conclusions sur le dialogue social.

A noter que toutes les organisations syndicales signataires ont dénoncé le projet de loi SMA. Sur les CAP le ministre a indiqué publiquement qu’il prenait acte de l’opposition unanime des syndicats et que s’il ne renonçait pas il excluait tout « passage en force ».

Signature du relevé de conclusions relatif à la rénovation du dialogue social

Déclaration du secrétaire général de la FSU

A la fin de l’année dernière la FSU, avec d’autres organisations syndicales, disait fortement son souhait d’une négociation sur la représentativité et le « dialogue social » dans la fonction publique et avançait des propositions qui permettent de jeter les bases d’une démocratie sociale renouvelée.

J’enregistre avec satisfaction que cette négociation a pu aboutir à un relevé de conclusions assez largement positif soumis à la signature des organisations syndicales, même s’il ne répond pas à toutes nos demandes

Le relevé de conclusions que j’ai mandat de signer retient trois principes, qui vont dans le sens d’un renforcement de la démocratie et d’une plus grande légitimité syndicale :
- la liberté de candidature aux élections pour tout syndicat légalement constitué, ce qui signifie une réelle liberté de choix pour les personnels et la fin des discriminations dont sont aujourd’hui victimes plusieurs de nos syndicats dans divers ministères.
- le principe d’une représentativité et d’une composition des conseils supérieurs fondée exclusivement sur le vote des personnels,
- le principe d’accords majoritaires en voix.

La mise en œuvre de ces trois principes indissociables, pour lesquels la FSU milite depuis longtemps peut permettre de créer une nouvelle dynamique de démocratie sociale dans la fonction publique. C’est en ce sens que ce relevé de conclusions recueille notre accord. Mais sa crédibilité repose bien évidemment sur une mise en œuvre rapide et loyale. Et les personnels y seront particulièrement attentifs. Ainsi, la mise en œuvre du volet accès aux élections ne saurait attendre. Il nous paraît déterminant que les élections professionnelles des prochains mois se fassent sous l’égide des règles nouvelles que nous venons d’acter en matière de liberté de candidature.

Cependant un vrai dialogue social ne dépend pas seulement d’un accord mais de pratiques fondées sur le respect des personnels et de leurs représentants .Et le moins qu’on puise dire est que dans la période actuelle nous en sommes loin.

De ce point de vue nul ne comprendrait que le gouvernement ignore le refus unanime par les organisations syndicales de son projet concernant les CAP : les CAP sont pour les personnels un des fondements des garanties de transparence et d’équité auxquelles ils sont profondément attachés en matière de gestion de leurs carrières et notamment de mutation – les milliers de signatures recueillies en quelques jours sur une pétition de nos syndicats à ce sujet le montrent bien- et remettre en cause leur rôle ne pourrait être que fortement conflictuel. Je vous demande solennellement Monsieur le Ministre le retrait de ce texte.

De même il n’est pas de rénovation du dialogue social dans la fonction publique sans respect par les autorités gouvernementales des organisations syndicales et de leurs représentants, des droits syndicaux et sociaux des personnels, en particulier l’exercice du droit de grève.

C’est pourquoi j’appelle le gouvernement à tenir compte du rejet unanime du projet de loi concernant le service minimum d’accueil à l’école. Le passage en force en ce domaine serait profondément contradictoire avec les objectifs et principes de ce relevé de conclusions et peut être que source de conflit.

Le texte que nous signons aujourd’hui est sans nul doute porteur d’avenir. A condition qu’on en fasse un bon usage et c’est dès aujourd’hui qu’il importe d’avoir des pratiques en cohérence avec le contenu de ce texte. La FSU sera particulièrement vigilante sur la mise en œuvre du relevé de conclusions sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Mais nul ne peut douter qu’elle continuera à agir avec les autres forces syndicales pour que les revendications des personnels soient entendues et que des réponses répondant à leurs demandes soient apportées.

 

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