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4 juin 2008

EVS | Quelques précisions

Afin de préciser les choses, vous trouverez ci-dessous les réponses apportées aux questions de renouvellement par la Direction des Affaires Financières du ministère

1/ Question : « Une position a-t-elle été adoptée par le Ministère de l’Emploi et le Ministère de l’Education Nationale quant au renouvellement ou non de la programmation des contrats d’avenir dans les écoles dont le terme du contrat est le 30 juin prochain ? Cette programmation avait été mise en place en septembre 2006 et reconduite à la rentrée 2007. Nous sommes actuellement assaillis de demande d’information par les agents concernés. »

Réponse : « S’agissant des personnes employées sous contrat d’avenir (CAV) pour exercer dans les écoles du premier degré, la position adoptée est celle qui a fait l’objet de la note d’orientation conjointe MINEFE/MEN du 18 juin 2007, complétée par la note tripartite MIEFE/MEN/SEOM du 13 février 2008. Cette dernière note renvoie en effet explicitement au cadrage communiqué le 18 juin 2007, à savoir : - Renouvellement de la totalité des emplois consacrés à l’accompagnement des élèves handicapés et à l’assistance administrative des directeurs d’école. - Renouvellement de la moitié des emplois consacrés à d’autres fonctions.

Ces orientations, appliquées à la rentrée scolaire 2007 sont applicables sur l’année 2008. C’est sur cette base que le schéma de recrutement des contrats aidés par l’ensemble des employeurs éligibles est fixé par les autorités déconcentrées. »

NB : cette réponse concerne également les CAE, les deux notes citées traitent des CAV et des CAE.

2/ Question : « Comment s’apprécie l’éligibilité à un renouvellement de CAE ou de CAV pour les agents en cours de contrats employés par un EPLE ? »

Réponse : « l’éligibilité à un renouvellement s’apprécie au regard des éléments cumulatifs suivants :
- 1. La situation de l’intéressé au regard de l’emploi (bilan de l’entretien individuel de diagnostic avec l’agence locale pour l’emploi)
- 2. La déclinaison locale des objectifs nationaux de programmation (orientations de la note conjointe MINEFE/MEN du 18 juin 2007, réactivées par la note tripartite MINEFE/MEN/SEOM du 13 février 2008).
- 3. La situation de l’intéressé au regard de son ancienneté sous CAE ou sous CAV, étant précisé que la durée minimale d’un CAE ou d’un CAV est fixée à 6 mois par le code du travail.

- CAV : durée maximale de 36 mois (sauf, à titre exceptionnel, pour les personnes handicapées et les agents âgés de plus de 50 ans) (1)
- CAE : durée maximale de 24 mois incluant un maximum de deux renouvellements.

Dans tous les cas, s’agissant de la procédure de renouvellement, elle est fixée par les articles R5134-45 (CAV) et 5134-17 (CAE) du code du travail. Concrètement, l’EPLE employeur, préalablement au renouvellement d’un CAE ou d’un CAV doit adresser à l’agence locale pour l’emploi, la convention individuelle. En effet, cette convention ne peut entrer en vigueur et donc donner lieu à renouvellement du CAE ou du CAV sans l’accord préalable de l’ANPE qui agit pour le compte de l’Etat.

(1) personnes reconnues handicapées ou âgées de plus de 50ans recrutées sous CAV : possibilité de renouvellement la limite d’une durée maximale de 60 mois (article L5134-43 du code du travail). »

Au niveau national, nous avons adressé un courrier au ministre de l’Education Nationale afin de protester sur les problèmes de renouvellements de contrats et sur l’impossibilité relevée à certains endroits d’aller jusqu’aux 36 mois lorsque c’était possible.

Nous sommes en attente d’audiences à la DAF et au ministère du travail sur ces mêmes questions.

29 mai 2008

 

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