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4 juin 2008

Compte rendu entrevue DGRH 21 mai 2008

Points abordés :
- l’organisation de l’aide aux élèves en difficultés (les 2 heures) et les O.R.S. des enseignants.
- le temps partiel.
- l’intégration dans le corps des P.E.
- l’accès à la hors classe.
- les heures supplémentaires.
- les contrats aidés.
- les enseignants référents et les CLIS.
- les postes fractionnés.
- les cumuls indemnitaires.

Compte rendu entrevue DGRH 21 mai 2008

Points abordés :
- l’organisation de l’aide aux élèves en difficultés (les 2 heures) et les O.R.S. des enseignants.
- le temps partiel.
- l’intégration dans le corps des P.E.
- l’accès à la hors classe.
- les heures supplémentaires.
- les contrats aidés.
- les enseignants référents et les CLIS.
- les postes fractionnés.
- les cumuls indemnitaires.

La délégation expose le contexte des fortes mobilisations et de la lettre de Darcos aux fédérations et aux organisations syndicales de l’E.N.

1. l’organisation de l’aide aux élèves aux difficultés

A signaler que d’emblée, lors de cette entrevue, la DGRH distingue les droits des élèves (72 heures d’aide personnalisée) et les obligations des enseignants (60h + 30h + 18h). Nous faisons valider par la même occasion le fait que l’organisation de cette aide est fondée sur les propositions du conseil des maîtres (dans le contexte du respect du droit des élèves, les équipes peuvent organiser l’aide et dégager du temps pour des travaux de concertation, de rencontres avec les parents, …..).

Concernant les PIMF, on remarquera qu’avec cette nouvelle organisation on économise le quart des postes de remplaçants PIMF (soit environ 250 postes).

2. le temps partiel

Nous avons rappelé le contexte de l’extension du 80% aux enseignants du 1er degré en 2003 et signalé les pressions des IA sur les personnels pour réduire voire éliminer le TP à 80% devant le manque de moyens affectés.

Le DGRH estime qu’effectivement on ne peut ignorer la sociologie spécifique du 1er degré, concède qu’une « information » a été faite auprès des IA pour rappeler le contexte législatif : « il n’y a pas eu d’encouragement à accepter les demandes de 80%, considérant qu’avec la semaine à 4 jours, un jour supplémentaire était libéré ». Néanmoins, le DGRH admet que les situations doivent être étudiées précisément, notamment celles relevant du temps partiel de droit.

3. intégration dans le corps des P.E.

Les possibilités offertes cette année ont couvert au-delà des demandes. En septembre 2007, 22 000 personnels du 1er degré étaient instituteurs dont 18 310 en activité. Le DGRH nous fait part des risques de voir le Ministère du Budget s’opposer, dans les années à venir à des crédits spécifiques pour l’intégration prétextant du nombre de possibilités offertes ces dix dernières années pour éteindre le corps. Nous rappelons qu’il faut intégrer dans les masses financières le volume de plus en plus faible de DSI à verser. Suivant l’argumentation du Ministère du Budget, nous avons rappelé notre exigence de procéder à l’assimilation des personnels retraités. On nous a fait comprendre que la situation des retraités n’était pas prioritaire à la DGRH.

4. intégration à la hors classe – ratio pro /pro

La DGRH n’a pas encore arrêté le ratio pour cette rentrée scolaire et a donné comme instructions aux IA de maintenir à minima les volumes de l’an dernier. La DGRH se dit prête à augmenter le ratio (on nous cite 1,3 – 1,5… contre 1,15 actuellement) mais envisagerait en contre partie de modifier les modalités d’accès à la hors classe et les barèmes.

Nous rappelons la position du SNUIPP : l’accès de tous à l’indice terminal du corps.

5. les heures supplémentaires

Nous intervenons dans le cadre de la position du SNUIPP dénonçant le recours massif aux heures supplémentaires comme seule possibilité de revalorisation salariale. Nous soumettons plusieurs situations qui nous ont été amenées par les sections :
- la non défiscalisation des heures supplémentaires des collectivités territoriales
- l’écart entre les taux heures supplémentaires 1er et 2e degré
- la non application du taux de 140% aux heures de soutien, notamment ZEP

Nous indiquons aussi que nous sommes loin, concernant le 1er degré, du respect de la parole présidentielle de rémunérer les heures supplémentaires dans la Fonction Publique à hauteur de 125% de l’heure normale travaillée.

6. contrats aidés

Nous exposons la situation délicate des personnels EVS voire AVS en nous appuyant sur les remontées de départements. Nous faisons le constat que la DGRH ignore quasiment tout de ces personnels. Elle nous renvoie vers la DAF tout en mesurant le caractère d’urgence. Le DGRH nous indique que des arbitrages budgétaires seraient attendus concernant le prolongement des missions.

7. enseignants référents

Nous rappelons la situation des enseignants référents au regard de leur traitement et de la non reconnaissance des missions. La DGRH étudie la question indemnitaire et envisage différentes possibilités. L’attribution de point NBI est, selon elle, celle qui est la moins facile à obtenir de Bercy.

8. NBI en CLIS

La DGRH est plutôt d’avis « d’étendre l’avis du juge » donc considérer que le versement de la NBI est lié à l’occupation du poste et non à la spécialisation de l’enseignant. Considérant la faible attractivité des postes de CLIS, nous partageons cette position. Nous rappelons néanmoins, qu’il faudrait entamer une réflexion sur la reconnaissance de la spécialisation de l’enseignant de CLIS et le droit des élèves scolarisés en CLIS à bénéficier des compétences d’un enseignant spécialisé.

9. postes fractionnés

La DGRH considère que « le travail de resserrement de l’ISSR » est fait. Concernant les postes fractionnés, plus aucun projet de décret spécifique n’est à l’ordre du jour. Les Inspecteurs d’académies conservent la possibilité de verser l’ISSR ou, à défaut, des frais de déplacements à ces personnels. Nous alertons sur la situation dans l’Académie de Toulouse où les personnels affectés sur des postes fractionnés ne sont pas défrayés.

10. indemnitaire

Nous attirons l’attention de la DGRH sur les atteintes de plus en plus fréquentes aux versements des indemnités des personnels : du refus du cumul ISSR/ indemnité SEGPA, IISR/ indemnités direction contesté par divers jugements de T.A., des I.A refusent aujourd’hui des cumuls ISR/indemnités ZEP ou proratisent l’indemnité des directeurs affectés en ZEP aux journées passées devant élèves. LA DGRH semblet consciente que ces comportements relèvent d’une proratisation à tout va et qu’il n’est pas sain que de plus en plus de conflits se règlent devant les T.A.

La DGRH étudiera ces questions.

 

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