www.snuipp.fr

SNUipp 05

Thèmes abordés


Vous êtes actuellement : Archives  / Archives 2007-2008 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
18 juin 2008

BASE ELEVES

Vous trouverez ci-après le communiqué envoyé à la presse sur les modifications apportées par le ministère au logiciel Base élèves.

Le ministère de l’Education nationale vient de décider de retirer de « base élèves » des champs de caractère social, familial et scolaire.

Ainsi, les champs concernant l’absentéisme, les besoins particuliers (RASED...), la catégorie sociale et la profession des parents sont retirés. La durée de la conservation ne pourra par excéder la durée de scolarisation dans le 1er degré.

Il est annoncé que cette décision fera l’objet d’un arrêté et qu’il sera désormais interdit de collecter une quelconque donnée relative à la nationalité et l’origine raciale ou ethnique des élèves et de leurs parents responsables.

Le Snuipp s’est adressé à plusieurs reprises au ministère pour demander l’arrêt de Base-élèves, l’établissement d’un bilan de cet outil et la mise à disposition de logiciels non interconnectés.

Le SNUipp se félicite de ces nouvelles décisions ministérielles. Elles ne sont pas étrangères à ses interventions et à la mobilisation des personnels, des parents et des partenaires dans les départements et au plan national avec la pétition « Tous les enfants sont fichés ». Il poursuivra ses interventions et ses actions avec l’ensemble des partenaires sur ce sujet.

Paris, le 13 juin 2008


Les champs de base élèves

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des champs actuellement en fonction sur Base élèves, leur accès et leur durée de conservation (d’après déclaration à la CNIL 2004 et constat sur la base) pour les élèves scolarisés en école publique. Liste des champs avec les suppressions annoncées (à confirmer avec l’arrêté).

Champs avec les suppressions annoncées (4ème colonne)

Champs (* obligatoire)AccèsDurée de conservationChamps
supprimés
M mairie
D directeur
S = accès saisie
D dernière mise à jour
M toutes les mises à jour
Suppr
Elève
INED -IEN – IAScolarité 1er degré D
Date d’inscriptionMs - Ds -IEN - IAScolarité 1er degré D
Date d’admission définitiveMs - Ds -IEN - IAScolarité 1er degré D
Demande de dérogation Oui Non Acceptée Oui NonMs - Ds -IEN - IAScolarité 1er degré D
Date de radiationDs -IEN – IAScolarité 1er degré D
Sexe Féminin Masculin *Ms - Ds -IEN - IAScolarité 1er degré D
Né(e) le * Ms - Ds -IEN - IAScolarité 1er degré D
Identité légale
Nom *Ms - Ds -IEN - IAScolarité 1er degré D
Nom d’usage Ms - Ds -IEN - IAScolarité 1er degré D
Prénom 1 *Ms - Ds -IEN - IAScolarité 1er degré D
Prénom 2 Ms - Ds -IEN - IAScolarité 1er degré D
Prénom 3 Ms - Ds -IEN - IAScolarité 1er degré D
Lieu de naissance
Pays (France ou autre) *Ds -IEN – IAScolarité 1er degré D
Département * Ds -IEN – IAScolarité 1er degré D
Commune * Ds -IEN – IAScolarité 1er degré D
Adresse 1
Numéro Ms - Ds -IEN - IAScolarité 1er degré D
Adresse *Ms - Ds -IEN - IAScolarité 1er degré D
Code postal *Ms - Ds -IEN - IAScolarité 1er degré D
Commune *Ms - Ds -IEN - IAScolarité 1er degré D
Pays *Ms - Ds -IEN - IAScolarité 1er degré D
Adresse 2
Numéro Ms - Ds -IEN - IAScolarité 1er degré D
Adresse Ms - Ds -IEN - IAScolarité 1er degré D
Code postal Ms - Ds -IEN - IAScolarité 1er degré D
Commune Ms - Ds -IEN - IAScolarité 1er degré D
Commune *Ms - Ds -IEN - IAScolarité 1er degré D
Pays *Ms - Ds -IEN - IAScolarité 1er degré D
Assurance Individuelle
Attestation fournie Oui NonM - Ds -IEN - IAAnnée en cours
Autorisations
Diffusion de l’adresse aux associations de parents d’élèves Ds -IEN – IAAnnée en cours
Photographie Oui NonDs -IEN – IAAnnée en cours
Parents
Civilité Mme Mlle M * Ms - Ds -IEN - IAScolarité 1er degré D
Situation familiale
(Célibataire Concubinage Divorcé Marié Pacsé Séparé Veuf)
Ds -IEN - IAScolarité 1er degré DSuppr
Nom * Nom d’usage Prénom * Ms - Ds -IEN - IAScolarité 1er degré D
Adresse inconnue Ms - Ds -IEN - IAScolarité 1er degré D
Numéro Adresse * Code Postal * Commune * Pays *Ms - Ds -IEN - IAScolarité 1er degré D
Autorité parentale * Oui Non Ms - Ds -IEN - IAScolarité 1er degré D
Type de rattachement *
(Mère Père Frère Soeur Gd-père Gd-mère Oncle Tante Collatéraux Tuteur)
Ms - Ds -IEN - IAScolarité 1er degré D
Téléphones Domicile, Portable, Travail, PosteMs - Ds -IEN - IAScolarité 1er degré D
Adresse courrielMs - Ds -IEN - IAScolarité 1er degré D
Informations professionnellesDs -IEN – IAScolarité 1er degré DSuppr
Profession Ds -IEN – IAScolarité 1er degré DSuppr
PCS Ds -IEN – IAScolarité 1er degré DSuppr
Année en cours
Cycle M - Ds -IEN - IAScolarité 1er degré M
Niveau M - Ds -IEN - IAScolarité 1er degré M
Classe M - Ds -IEN - IAScolarité 1er degré M
Enseignant M - Ds -IEN - IAScolarité 1er degré M
Décision de passageSuppr
Absentéisme signalé Oui Non Ds -IEN - IAAnnée en coursSuppr
Compétences, attestations et acquisSuppr
Langue vivante Ds -IEN – IAScolarité 1er degré DSuppr
Langue régionale Ds -IEN – IAScolarité 1er degré DSuppr
AcquisSuppr
ObtentionSuppr
Brevet informatique et internet niveau I Oui NonDs -IEN – IAScolarité 1er degré DSuppr
Certaines compétences validées Oui NonDs -IEN – IAScolarité 1er degré DSuppr
APER Oui NonM - Ds -IEN - IAScolarité 1er degré DSuppr
AFPS Oui NonDs -IEN – IAScolarité 1er degré DSuppr
Activités périscolaires
Restaurant scolaire Oui Non Garderie matin Oui Non Ms - Ds -IEN - IAune année
Etudes surveillées Oui Non Garderie soir Oui Non Ms - Ds -IEN - IAune année
Transport scolaire Oui Non Ms - Ds -IEN - IAune année
Cursus scolaireD -IEN – IAScolarité 1er degré M
ParticularitésSuppr
Besoins éducatifs particuliersSuppr
Projet d’accueil individualisé Oui Non Ds -IEN – IAScolarité 1er degréSuppr
Assistance pédagogique à domicile (SAPAD) Oui Non Ds -IEN – IAScolarité 1er degréSuppr
RASED (plus de 3 mois) Oui Non Ds -IEN – IAScolarité 1er degréSuppr
Projet personnalisé de scolarisation (PPS) Oui Non Ds -IEN – IAScolarité 1er degréSuppr
Matériel pédagogique adapté Oui Non Ds -IEN – IAScolarité 1er degréSuppr
Modalité de scolarisation Ds -IEN – IAScolarité 1er degréSuppr
Temps de scolarisationDs -IEN – IAScolarité 1er degréSuppr
Auxilliaire de vie scolaire individuel Ds -IEN – IAScolarité 1er degréSuppr

Courrier de Xavier Darcos

A : Madame Anne KERKHOVE Présidente de la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public

Madame la Présidente,

Par courrier du 9 juin dernier vous avez bien voulu me faire part de nombreuses interrogations que suscitent, auprès des parents d’élèves, la nature des informations collectées afin de renseigner la « base élèves » du premier degré.

Comme vous le savez, je me suis moi-même saisi de cette question en décidant début 2008 de retirer de la liste des données saisies tout ce qui n’était pas strictement nécessaire à la gestion des effectifs d’élèves par les services de l’éducation nationale. J’ai notamment veillé à ce que les données relatives à la nationalité ou à l’origine ethnique des élèves, de leurs parents ou de leurs responsables légaux ne figurent plus parmi les questionnaires.

Cela étant, et bien que cette application, dans sa configuration actuelle, soit conforme à la loi « informatique et libertés » de 1978, je comprends et je partage votre préoccupation visant à renforcer la protection de la vie privée des parents d’élèves. C’est pourquoi j’ai décidé d’alléger le périmètre des données collectées.

J’ai donc le plaisir de vous informer que la nouvelle version de cet outil ne fera plus apparaître la profession et la catégorie sociale des parents, ni la situation familiale de l’élève, ni l’absentéisme signalé pas plus que les données relatives aux besoins éducatifs particuliers.

Enfin, seules seront recensées les informations concernant les coordonnées de l’élève (sexe, date et lieu de naissance, identifiant national élève, adresse de résidence) ainsi que celles du ou des responsables légaux de l’élève ou de toute autre personne à contacter en cas d’urgence ou autorisés à prendre en charge l’élève à la sortie de l’école.

Les données liées à la scolarité de l’élève ne porteront que sur des champs restreints : dates d’inscription, d’admission et de radiation, classe.

Les activités périscolaires mentionnées ne figureront qu’aux seules fins de bonne gestion de ces services par les mairies concernées : garderie, études surveillées et accompagnement scolaire, restaurant et transport scolaires.

Par ailleurs, la durée de conservation des données sera limitée a la scolarité de l’élève dans le 1er degré.

Un arrêté précisera ces évolutions ainsi que 1’ interdiction de collecter une quelconque donnée relative à la nationalité et l’origine raciale ou ethnique des élèves et de leurs parents ou responsables.

J’attache une attention personnelle à la mise en place effective et rapide de ces décisions. En espérant que ces éléments vous apporteront toute l’information souhaitable, je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, l’expression de mes respectueux hommages.

Xavier DARCOS

 

38 visiteurs en ce moment

*Top SNUipp 05 - Bourse du Travail - Place Grenette - BP 42 - 05002 GAP Cedex - Tél. : 04.92.53.45.28 - Tél. LiveBox : 09 60 05 69 31 - Fax : 04.92.53.78.84 - Courriel : snu05@snuipp.fr
©Copyright 2006 - SNUipp 05, tous droits réservés.