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2 septembre 2008

Pouvoir d’achat Instituteur

Indemnité compensatoire

Paris, le 21 août 2008 Gilles MOINDROT Secrétaire Général

à

Monsieur Xavier DARCOS Ministre de l’Education Nationale 110 rue de Grenelle 75357 Paris 07 SP

Monsieur le Ministre,

J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur les conditions de mise en œuvre du dispositif de garantie individuelle de pouvoir d’achat pour les instituteurs devenus professeurs des écoles. Cette mesure a été présentée comme un moyen de garantir le pouvoir d’achat des fonctionnaires sur la période s’écoulant du 31/12/2003 au 31/12/2007.

Or il s’avère que les modalités de calcul retenues excluent un nombre important de professeurs des écoles du bénéfice de cette mesure alors que leur rémunération a stagné pendant cette période.

En effet lors de la création du corps des professeurs des écoles, pour compenser la perte de l’indemnité représentative du logement (IRL) liée au droit au logement dont bénéficient tous les instituteurs, le ministère de l’éducation nationale a créé une indemnité différentielle (IDPE) qui permet aux instituteurs devenant professeurs des écoles par liste d’aptitude de ne pas connaître de perte de rémunération.

Cette indemnité est étroitement liée au montant du traitement indiciaire de base des professeurs des écoles et n’est liée à aucune sujétion, fonction ou appréciation particulière. Elle est recalculée à chaque changement d’échelon dans le corps des professeurs des écoles. Ces enseignants connaissent, en dépit parfois d’un changement d’échelon dans le nouveau corps, un maintien du montant de leur rémunération.

Aujourd’hui ces enseignants ne bénéficient pas du dispositif de garantie individuelle du pouvoir d’achat, alors que tout en exerçant la même fonction, ils connaissent une stagnation du montant de leur rémunération.

Pour le SNUipp, cette situation n’est pas tolérable. C’est pour ces raisons, Monsieur le Ministre, que nous vous demandons de transposer à la situation des enseignants des écoles le bénéfice de cette mesure. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos sentiments respectueux.

Gilles MOINDROT

 

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