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10 décembre 2006

Note de service n° 83-512 du 13 décembre 1983

modifiée par la note de service n° 94-262 du 2 novembre 1994

Modalités de l’inspection des personnels enseignants

Des précisions ayant été demandées au sujet des nouvelles orientations annoncées au mois de janvier 1983 pour l’inspection des personnels enseignants, la présente note a pour objet de faire le point des dispositions arrêtées dans ce domaine.

Les enseignants, comme les autres fonctionnaires, doivent faire l’objet d’un contrôle de leurs activités. Compte tenu de leurs missions, ce contrôle ne saurait se limiter aux aspects dministratifs pris en compte, le cas échéant, par la notation proposée par le chef d’établissement à l’autorité compétente ; il doit permettre d’évaluer leurs activités pédagogiques et éducatives.

De façon concrète, les modalités suivantes ont été retenues pour l’intervention des différents corps d’inspection.
- 1. La visite d’établissements et de classes sans notation est recommandée avant les inspections individuelles. Elle donne lieu à une observation préalable des conditions d’exercice de la fonction enseignante, compte tenu de l’environnement socioculturel, du cursus scolaire des élèves et du projet de l’établissement.
- 2. Toutes les visites des inspecteurs dans les établissements sont annoncées avec mention de leurs objectifs.
- 3. L’inspection individuelle comprend un entretien approfondi avec l’enseignant d’une part, et avec l’enseignant et l’équipe pédagogique d’autre part.
- 4. Le rapport d’inspection porte sur l’ensemble des activités de l’enseignant. Le contexte dans lequel il effectue son travail fait l’objet d’une analyse.
- 5. Le rapport d’inspection est adressé à l’enseignant dans le délai d’un mois. Il peut donner lieu à des observations de l’intéressé, qui bénéficie d’un droit de réponse. Ces observations sont intégrées au dossier d’inspection.
- 6. Les notes pédagogiques sont arrêtées après avoir été harmonisées au niveau national, académique ou départemental. Elles sont, dans toute la mesure du possible, communiquées aux enseignants dans le trimestre qui suit l’inspection.
- 7. En cas de baisse de note, une nouvelle inspection peut être prévue dans un délai rapproché. Les commissions administratives paritaires compétentes sont informées des cas de baisse de notes.

B.O.E.N. n°46 du 22 décembre 1983 et 41 du 10 novembre 1994

 

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