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12 novembre 2009

Déclaration préalable

Vous retrouverez ci-joint le modèle pour les collègues déclarant leur intention de participer à un mouvement de grève.

COURRIER TYPE DECLARATION PREALABLE

1°- La déclaration préalable doit parvenir 48 heures avant au moins, comprenant un jour de classe (jour ouvré). Exemple : pour une grève le jeudi, la déclaration doit parvenir mardi soir au plus tard.

Celle-ci peut être transmise par courrier, par fax ou par mail (en utilisant uniquement l’adresse professionnnelle : prénom.nom@ac-aix-marseille.fr) à la circonscription.

2° - La déclaration indique le nom et le prénom, la date et l’heure à laquelle le collègue entend se mettre en grève. Rien n’oblige à utiliser un modèle fourni par l’administration qui demanderait plus de renseignements que la simple déclaration individuelle. Le directeur n’a pas à faire de déclaration par école.

3° Tous les collègues en responsabilité d’une classe le jour de la grève doivent faire une déclaration préalable. Néanmoins, tous les collègues peuvent signaler leur intention de faire grève, celle-ci ne valant pas un engagement de leur part. L’annonce d’un taux d’intention de participation à la grève peut avoir un effet d’entraînement.

4° Demander aux collègues de conserver un double de la déclaration d’intention et/ou accusé d’émission du fax, en cas de contestation.

La démarche des déclarations préalables individuelles va grandement compliquer la tâche de la hiérarchie. L’intérêt réside dans la nécessité pour l’administration d’attendre d’avoir reçu l’ensemble des déclarations avant de pouvoir effectuer le pourcentage d’intentions pour chaque école et de le transmettre aux mairies concernées. Pour ce faire, il est évidemment indispensable de ne pas renvoyer toutes les déclarations des collègues d’une même école dans une seule enveloppe.

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Courrier type

 

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