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8 mars 2009

PROPOSITION DE LOI SMA

PROPOSITION DE LOI SMA

Plusieurs départements nous ont saisi d’une proposition de loi d’un groupe de sénateurs RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) concernant le SMA. Il s’agit d’une proposition de loi et non d’un projet de loi présenté par le gouvernement.

Son exposé des motifs est fantaisiste et ne s’appuie sur aucun texte existant.

Vous trouverez sous format PDF joint le texte de cette proposition de loi.

PDF - 38.2 ko
Proposition de loi

Le Secrétariat Général

 

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