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24 mars 2009

Permutations 2009 | recours gracieux

Permutations 2009 | recours gracieux

Suite à ces permutations, nous savions déjà qu’il y avait une réduction importante de la mobilité. Avec 35,7% des demandes satisfaites, le taux des demandes de mutation est le plus bas des cinq dernières années (42,24% en 2008, 41,26% en 2007, 40,21% en 2006, 42,74% en 2005 et 45,76% en 2004). Faut-il rappeler la parole du ministre précédent annonçant les changements et affirmant qu’il y aurait 100% de satisfaction ?

Aujourd’hui, nous savons que c’est l’équité qui est en cause. L’ordre de traitement permutations / mutations a été inversé cette année. L’objectif affiché est d’augmenter les satisfactions des rapprochements de conjoints. Le ministère a fait des simulations à partir du mouvement 2008 auxquelles nous avions demandé à avoir accès sans jamais obtenir de réponse.

L’application du nouveau dispositif élimine d’une phase du mouvement ceux qui n’ont fait qu’un vœu. Résultat, des collègues obtiennent satisfaction avec des barèmes inférieurs. Il arrive que des rapprochements de conjoints soient doublés par des collègues sans rapprochement.

L’équité n’est donc pas au rendez-vous.

Vous trouverez ci-après un modèle de lettre pour les collègues lésés à adresser aux IA d’origine et du département demandé ainsi qu’au ministre. En cas de rapprochement de conjoints, il faut le préciser (celui-ci doit être prioritaire au regard de l’article 60 de la loi 84-16).

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