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15 mai 2009

PROJET DE DECRET SUR LE STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DES ECOLES

PROJET DE DECRET SUR LE STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DES ECOLES

Le ministère vient de nous faire parvenir le projet de décret sur le statut particulier des professeurs des écoles.

Les modifications proposées par le ministère concernent l’accès au concours, la formation et les procédures de titularisation et d’affectation.

Le projet de décret en fichier joint indique les articles concernés par des ajouts et/ou des suppressions. Nos commentaires sont placés dans une colonne séparée.

PDF - 91.4 ko
Projet décret

Concernant l’ensemble de ce dossier, nous vous renvoyons aux derniers circulaires, communiqués et compte-rendus diffusés.

 

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