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29 septembre 2014

Notation des enseignants dans les Hautes-Alpes

Grille indicative de notation extraite de la circulaire départementale du 22 novembre 2011.

ANCIENNETE GENERALE DE SERVICESNOTE BASSE NOTE-PIVOT NOTE HAUTE
0 à 3 ans (2 ans 11 m 29 j) 10,0 11,0 13,0
3 à 6 ans 11 12 14
6 à 9 ans 12 13 15
9 à 12 ans 12,5 13,5 15,5
12 à 15 ans 13 14 16
15 à 18 ans 13,5 14,5 16,5
18 à 21 ans 14 15 17
21 à 24 ans 14,5 15,5 17,5
24 à 27 ans 15 16 18
27 à 30 ans 15 17 19
30 à 33 ans 15 18 20
33 à 36 ans 15 19 20
Plus de 36 ans 15 19,5 20

Cette grille de notation n’a pas de valeur statutaire. C’est un document de travail préparatoire à la décision de notation, établi dans un but d’harmonisation, et qui ne limite pas le pouvoir de notation de l’autorité hiérarchique.

En effet, la jurisprudence administrative constante indique que la note doit découler de l’examen de la manière de servir de chaque enseignant, de sa valeur professionnelle et de ses mérites individuels, ce qui exclut qu’elle revête une quelconque automaticité.

L’ancienneté générale de services, calculée au 1er septembre de chaque année, comprend :
- Les services d’instituteur et de professeur des écoles dès la stagiarisation
- La période de service national
- Les services effectués en qualité de normalien
- Les services d’instituteur suppléant ou remplaçant (validés pour la retraite)
- Les services de titulaire accomplis dans d’autres administrations
- Les services auxiliaires (validés pour la retraite).

Les services à temps partiels sont assimilés à des services à temps complet (en revanche, dans le total des annuités prises en compte pour le calcul de la retraite, ces mêmes périodes ne sont comptées que pour la fraction de leur durée).

 

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