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27 août 2009

Gratuité des fournitures scolaires : vers une remise en cause ?

Gratuité des fournitures scolaires : vers une remise en cause ?

La question des fournitures scolaires est une vraie préoccupation pour les familles. Le ministère a rendu publique, depuis deux ans, une liste type pour chaque niveau d’enseignement. Cette liste a été établie sans aucune concertation et comporte des articles qui ne sont pas utilisés dans toutes les classes.

Jusqu’ici les circulaires du ministère mentionnaient que l’achat de ces fournitures par les familles restait facultatif (circulaire n°2008-093 du 10/07/08). Le SNUipp déplore l’absence de cette mention dans la circulaire du 23 février 2009 et s’interroge sur le sens de cette disparition. Certes le gouvernement affirme rechercher, avec un engagement des entreprises de distribution, une maîtrise du pouvoir d’achat des familles. Mais ne s’agit-il pas d’encourager de manière déguisée un transfert de dépenses assurées par les municipalités vers les familles en imposant l’achat de fournitures ?

Le montant des crédits attribués par les municipalités, selon une enquête du SNUipp, peut varier de 1 à 10 et conduit à d’importantes inégalités en matière de fonctionnement des écoles.

En effet, en vertu du principe de gratuité (article L132-1), les municipalités accordent aux écoles des crédits qui permettent de fournir une partie importante des fournitures aux élèves (livres, cahiers, matériel pédagogique,...).

Le SNUipp rappelle que le principe de gratuité constitue un fondement de l’école publique. Il demande que soit mené un état des lieux des financements de l’école afin qu’elle bénéficie de crédits suffisants pour assurer à tous les élèves de bonnes conditions d’étude.

Paris, le 19 août 2009

 

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