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27 août 2009

L’INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES (ISS)

L’INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES (ISS)

Vous trouvez en format PDF joint la réponse de la DGRH au sujet des collègues titulaires mobiles de la Marne exerçant sur des postes ZEP, RAR et ne touchant l’ISS que les jours effectivement travaillés (sur le modèle de l’ISSR).

PDF - 81 ko
Courrier ISS

Cette réponse de Thierry LE GOFF fait suite à l’intervention du SNUipp national auprès du ministère.

L’ISS n’a pas de caractère journalier et "doit être attribuée aux enseignants pour un montant proportionnel au temps de service assuré dans les fonctions y ouvrant droit".

A défaut de versement de cette indemnité conformément au décret du 11 septembre 1999, il faut demander aux recteurs et IA de régulariser ce versement tel que prévu par le décret et confirmé par le ministère.

Le Secteur Revendicatif

 

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