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27 août 2009

ASH : Informations de rentrée

ASH : Informations de rentrée

1) Reprise des AVS/EVS en fin de contrat par les associations

L’article 44 de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a ouvert la possibilité aux associations d’assurer l’aide individuelle aux élèves en fonction de la nature particulière de leur handicap.

Le décret n°2009-993 du 20 août 2009 énonce les modalités d’application de cet article : « Les associations ou groupements d’associations qui ont conclu avec le MEN une convention cadre à l’effet d’assurer l’aide individuelle... peuvent recruter les personnels dont la continuité de l’accompagnement a été reconnue comme nécessaire aux élèves handicapés … et bénéficier à ce titre d’une subvention …

Les personnels employés par le MEN ou par les EPLE assurant auprès d’élèves handicapés une aide individuelle peuvent, lorsque les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ne permettent pas le renouvellement de leur contrat, demander à l’IA, leur inscription sur une liste départementale... Celui-ci apprécie si la nature particulière du handicap de l’élève concerné rend nécessaire la continuité de son accompagnement par l’agent concerné ...Sil conclut à la nécessité d’une telle continuité et si la famille de l’élève en est d’accord, l’IA inscrit l’agent concerné sur la liste …

Cette subvention … tient compte … des évolutions de la quotité horaire de l’aide individuelle déterminée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées postérieurement au recrutement des intéressés. »

Au niveau national, pour l’instant, la FNASEPH et la PEP sont en discussion avec le MEN pour la signature de la convention cadre. Le décret est donc assez restrictif quant aux personnels concernés.

Se posent ensuite un certain nombre de questions :
- les critères qui vont être véritablement pris en compte pour l’inscription sur la liste départementale ;
- le devenir des personnels recrutés par les associations, pour lesquels l’élève qui était suivi n’a plus besoin ou a moins besoin d’accompagnement (selon la formulation du décret, la subvention devrait alors diminuer d’autant) ;
- les associations qui pourront/voudront recruter ces personnels ;
- comment les gérer en coordination avec l’Education Nationale, etc.

Une circulaire est attendue, elle devrait apporter quelques précisions sur certaines de ces questions.

2) Modules de formation d’initiative nationale pour la scolarisation des élèves handicapés :

La liste des stages de formation d’initiative nationale pour la scolarisation des élèves en situation de handicap est parue dans la circulaire au BO du 23 juillet. Ces stages s’adressent à tous les collègues, qu’ils soient spécialisés ou non. Les candidatures doivent être transmises par le responsable académique de la formation des enseignants avant le 30 septembre. Ce qui signifie qu’une circulaire d’information auprès des collègues doit partir très rapidement, avant la tenue de la CAPD d’ici fin septembre, information qui peut paraître aussi dans les bulletins départementaux.

3) Effectifs en UPI :

Plusieurs départements nous ayant alertés sur le dépassement des effectifs en UPI, un courrier a été adressé au Ministère le 15 juillet, sans réponse écrite à ce jour. Cependant, oralement, nos interlocuteurs au Ministère nous ont toujours confirmé que l’effectif à prendre en compte est bien celui de tous les élèves inscrits dans le dispositif et non celui des seuls présents à un moment donné.

Le même problème s’étant posé en CLIS, la réponse est identique.

Le Secteur Educatif-ASH

 

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