SNUipp 05

Le Réseau Éducation Sans Frontière 05 organise un stage d’information et de formation sur la question des sans-papiers dans notre département qui aura lieu les 1er et 2 avril 2010, respectivement, à Briançon et à Gap.

Ce stage co-organisé avec la CGT et Solidaires est ouvert à tous les personnels, syndiqués et non syndiqués.

Les personnes intéressées doivent déposer une demande d’autorisation d’absence pour stage de formation syndicale auprès de leur supérieur hiérarchique au plus tard 1 mois avant la date du stage.

MODÈLE DE DEMANDE DE CONGÉ POUR FORMATION SYNDICALE

(à reproduire à la main)

NOM.....................................Prénom................................

Grade ou fonction ..........................................................

Établissement...................................................................

à :

Nom et fonction du Chef d’établissement ou de service - (1).

Conformément aux dispositions de la loi N° 84/16 du 11/01/1984 (article 34, alinéa 7) portant statut général des fonctionnaires (2), définissant l’attribution des congés pour formation syndicale avec maintien intégral du salaire, j’ai l’honneur de solliciter un congé du……….au……….2009 pour participer à un stage de formation syndicale.

Ce stage se déroulera à …………………………….

Il est organisé par la FSU sous l’égide du Centre National de Formation Syndicale de la FSU, organisme agréé figurant sur la liste des Centres dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés pour la formation syndicale (arrêté du 13 janvier 2009).

A....................................

Le....................................

Signature

(1) La demande doit être adressée par la voie hiérarchique un mois à l’avance.

(2) Pour les non titulaires remplacer par "de la loi N° 82/997 du 23/11/82 relative aux agents non titulaires de l’Etat.

NB pour un stage de formation syndicale il n’y a pas de convocation.

PROGRAMME PROVISOIRE STAGE

Intitulé : Être sans-papier aujourd’hui

 Date et lieu : jeudi 1 avril (Briançon) et vendredi 2 avril (Gap)

 Programme :

 Briançon : MJC

 9h : accueil
 9h30 : RESF 38 : Présentation du RESF
 10H30 pause
 11H-12H Histoire des lois racistes (France/Europe)
 13h30-15H Juridique ( titre de séjour/ séjour / être sans papier )
 15H pause
 15H30- 17h RESF 38 ( 1 cas concret d’une famille de sans papier, de la connaissance de la situation de la famille à la mobilisation à l’obtention de papier)

 Gap : Collège de Fontreyne ou salle de la mutualité

 9h-10H30 Juridique (expulsion / centre de rétention / accompagnement juridique )
 Pause
 11H – 12H Criminalisation des aidants
 13H30 – 15H Travailleur sans papier
 Pause
 15H30- 17h Débat