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15 mai 2010

Situation des AVS | Pétition

Situation des AVS

Fin mars 2010, le Secrétariat d’Etat de la famille et de la solidarité faisait connaître à certaines associations du handicap, ses arbitrages dans le dossier de la professionnalisation de la fonction d’AVS.

Ces annonces font suite aux discussions qui se sont déroulées pendant plusieurs semaines fin 2009, réunissant les administrations des deux ministères concernés (Education nationale et Solidarité), les représentants des organisations syndicales représentées au CNCPH (FSU et UNSA), les associations signataires de la convention de reprise des AVS établie pour la rentrée 2009 (FNASEPH, UNAPEI, PEP, Autisme France) et des associations issues du Comité d’Entente (APAJH, FAIT 21, APF).

S’appuyant malheureusement sur les divergences entre les associations sur ce sujet, le Secrétariat d’Etat a présenté un projet qui abandonne toute idée de professionnalisation, mais s’articule autour de la reprise possible, des seuls AVS sous statut d’Assistant d’Education, par deux dispositifs distincts :
- par les associations du handicap dans le cadre d’une nouvelle convention à venir
- par les SAAD (Services d’Aides et d’Accompagnement à Domicile, pour les personnes âgées).

Les modalités de reprise seraient sensiblement différentes de celles en vigueur dans la précédente convention (pas de « couplage » enfant accompagné – AVS, subvention augmentée permettant le paiement intégral des charges et des frais de gestion). Dans le cas d’une embauche par un SAAD, l’AVS pourrait « compléter son emploi du temps », par des interventions extra-scolaires auprès des jeunes en situation de handicap, lesquelles seraient définies par les CDAPH dans le projet de vie.

En revanche, les AVS « associatifs » ne pourront intervenir que sur le temps scolaire.

A noter que, selon les informations qui nous sont parvenues, l’Education Nationale n’envisagerait pas d’extinction du recrutement des assistants d’éducation AVS, le financement des personnels embauchés par les SAAD ou les associations se faisant sur une « autre ligne budgétaire ». Cette situation est inacceptable : outre la complexité et le flou qui entourent ce dispositif, elle conduit de fait à une déqualification de la fonction des AVS-i. L’aide aux personnes âgées dans le cadre des SAAD (ménage, cuisine, jardinage...) ne peut en effet en aucun cas être assimilée aux interventions d’accompagnement des jeunes en milieu scolaire de la maternelle au lycée, dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation.

Cinq à six cent AVS seraient concernés cette année, ce qui laisse à l’écart de ce dispositif les AVS sous contrat aidé (ils sont pourtant majoritaires), et les AVS dont les contrats se sont achevés en cours d’année scolaire 2009 – 2010.

Les organisations syndicales et des associations du handicap ont recherché les moyens d’une intervention commune pour exiger ensemble la ré-ouverture des discussions sur la professionnalisation et mettre fin à cette situation de précarité qui pèse sur les personnels comme sur les familles des jeunes en situation de handicap. Une pétition signée de la totalité des organisation syndicales représentées au CNCPH (CGT, CFDT, CGC, CFTC, FO, UNSA, FSU) et des associations FNASEPH, Autisme France et UNAISSE (Associations d’AVS) a été mise en ligne depuis le 19 avril :

www.pourlemetieravs.org

Elle a déjà recueilli à ce jour plus de 20 000 signatures.

Nous vous invitons à poursuivre et amplifier la campagne d’information et de signatures autour de cette pétition. Les organisations syndicales (dont la FSU) seront reçues sur ce sujet par Nadine MORANO le 20 mai prochain.

Par ailleurs, des informations circulent sur une future « directive européenne » devant conduire « à l’horizon 2016 » à la « fin du dispositif précaire » pour l’accompagnement des jeunes handicapés. Ces informations ne sont pas vérifiées et nous vous incitons à la plus grande prudence dans les annonces qui pourraient être faites sur ce sujet aux personnels concernés.

Le secteur Educatif - ASH

 

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