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24 février 2012

JOUR DE CARENCE : la circulaire prochainement publiée

La circulaire Fonction publique sur la journée de carence en cas d’arrêt de maladie devrait être publiée dans les quinze jours à venir. Le SNUipp est intervenu pour dénoncer cette mesure injuste en insistant sur la situation particulière des enseignants des écoles.

« Le premier jour d’un congé de maladie constitue le délai de carence pendant lequel aucune rémunération n’est versée par l’employeur » indique la circulaire qui devrait être publiée dans les prochains jours au Journal Officiel et que dénoncent la quasi totalité des organisations syndicales de fonctionnaires. La mesure devrait s’appliquer tout prochainement, les premiers retraits de salaires pouvant être effectués sur la paye de mars avec effet rétroactif au 1er janvier. Sont concernés l’ensemble des fonctionnaires stagiaires et titulaires, mais aussi les agents publics non titulaires. Les types de congés visés et le mode de calcul de la retenue sur salaire font l’objet d’une première note technique du SNUipp consultable ci-dessous, dans l’attente du texte définitif.

Les enseignants spécialement pénalisés

« Cette disposition va pénaliser durement les agents de la Fonction publique » constatent les syndicats dans un communiqué du 15 février dernier, et tout particulièrement les enseignants des écoles, comme l’a rappelé le SNUipp-FSU lors de la présentation du projet de circulaire aux partenaires sociaux. Car de fait, l’exercice quotidien du métier les expose tout particulièrement aux risques de contagion, notamment dans les périodes d’épidémies saisonnières. De plus, dans une profession largement féminisée, les arrêts de travail liés à la grossesse avant le début du congé de maternité seront également plus pénalisants qu’ailleurs. Enfin, « si le gouvernement entend réduire les congés de maladie, nos organisations considèrent qu’il lui faudrait plutôt agir sur les conditions de travail et le renforcement de la médecine de prévention dans le cadre, notamment, de la médecine du travail. » rappelle le communiqué.

Nouvelle atteinte au pouvoir d’achat

Le SNUipp et la FSU sont intervenus pour que les indemnités liées à des fonctions particulières (ISSR, direction d’école...) n’entrent pas dans le calcul de la retenue, mais c’est bien une nouvelle baisse des salaires qui s’annonce, comme si les enseignants étaient en quelque sorte « coupables d’être malades ». Cette amputation du pouvoir d’achat viendra s’ajouter à celles dues au gel des rémunérations et à l’augmentation des cotisations pour les pensions. Les organisations syndicales restent vent debout contre cette mesure aussi injuste qu’inefficace et continuent à demander au gouvernement d’y renoncer.

 

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