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Vous êtes actuellement : Dossiers  / Rythmes soclaires et refondation de l’école 2012 

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8 janvier 2013

Projet de décret « temps scolaire »

Projet de décret « temps scolaire »

Vous trouverez ci-dessous le projet de décret relatif à l’aménagement du temps scolaire et un tableau d’analyse de ce dernier. Ce projet modifie le décret de 2008 qui avait supprimé le samedi matin, instauré les 4 jours et l’aide personnalisée.

Le texte définit :
- l’organisation de la semaine et de la journée ( amplitude horaire )
- la procédure d’arbitrage par le DASEN de l’organisation du temps scolaire qui peut se faire sous proposition du conseil d’école et/ou de la collectivité territoriale
- les critères à respecter motivant l’accord ou le refus par le DASEN des propositions d’organisation du temps scolaire
- les dérogations possibles
- la suppression de l’aide personnalisée et son remplacement par des activités pédagogiques complémentaires ( son volume horaire est non précisé ici mais sera présent dans le texte sur les obligations de service- redéfinition des 108 heures).

PDF - 348.7 ko
projet decret temps scolaire 1er degres
opendocument text - 14.7 ko
tableau analyse du decret eleves

Le SNUipp-FSU votera CONTRE

Ce projet sera proposé au vote ce mardi 8 janvier en CSE puis le vendredi 11 janvier en CTM. Le SNUipp-FSU s’exprimera en CONTRE sur le projet de décret « élèves » relatif aux rythmes scolaires lors du CSE .

Ce vote sera assorti d’une déclaration (ci-dessous), rappelant les principaux points de désaccords et demandant une réécriture du projet, et la convocation d’un nouveau CSE dans un délai rapproché.

PDF - 155.6 ko
declaration snuipp_fsu au cse

 

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