SNUipp 05

Projet de décret « temps scolaire »

Vous trouverez ci-dessous le projet de décret relatif à l’aménagement du temps scolaire et un tableau d’analyse de ce dernier. Ce projet modifie le décret de 2008 qui avait supprimé le samedi matin, instauré les 4 jours et l’aide personnalisée.

Le texte définit :
 l’organisation de la semaine et de la journée ( amplitude horaire )
 la procédure d’arbitrage par le DASEN de l’organisation du temps scolaire qui peut se faire sous proposition du conseil d’école et/ou de la collectivité territoriale
 les critères à respecter motivant l’accord ou le refus par le DASEN des propositions d’organisation du temps scolaire
 les dérogations possibles
 la suppression de l’aide personnalisée et son remplacement par des activités pédagogiques complémentaires ( son volume horaire est non précisé ici mais sera présent dans le texte sur les obligations de service- redéfinition des 108 heures).

projet decret temps scolaire 1er degres

tableau analyse du decret eleves

Le SNUipp-FSU votera CONTRE

Ce projet sera proposé au vote ce mardi 8 janvier en CSE puis le vendredi 11 janvier en CTM. Le SNUipp-FSU s’exprimera en CONTRE sur le projet de décret « élèves » relatif aux rythmes scolaires lors du CSE .

Ce vote sera assorti d’une déclaration (ci-dessous), rappelant les principaux points de désaccords et demandant une réécriture du projet, et la convocation d’un nouveau CSE dans un délai rapproché.

declaration snuipp_fsu au cse