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29 novembre 2013

Compte-rendu de la CAPD du 22 novembre 2013

Promotions

- Pas d’intégration supplémentaire d’instituteurs sur la liste d’aptitude PE , seuls deux collègues sont devenus PE. Il n’y a pas eu de concours interne organisé cette année en raison du trop faible nombre d’instituteurs dans le département. Pour information, il en reste encore une vingtaine.

- Grâce aux reliquats, 8 PE supplémentaires sont promus.

- Cas particulier : l’Administration propose de ne pas promouvoir au choix un collègue promouvable, au motif qu’il n’a jamais exercé dans le département (a été en CLM puis en CLD depuis octobre 2013). Les représentants du personnel votent contre (5 voix), l’administration pour (5 voix). La décision sera prise par le DASEN ultérieurement..

- Hors-classe : tous les collègues sont promus (6e et 7e échelon et directeurs d’établissements spécialisés)

Le SNUipp revendique de nouveau l’avancement unique, le plus rapide pour tous et déconnecté de l’évaluation des enseignants. En effet, ces promotions sont inégalitaires car elles mettent des collègues qui ont des AGS très différentes en concurrence (« bouchon » des instituteurs devenus PE aux échelons 9 et 10 notamment). Il n’y a pas de « lissage » sur la carrière et on peut par exemple rester 20 ans à l’échelon terminal et il y a d’énormes écarts de salaires sur la carrière. Malgré l’harmonisation, ceux qui ont un « retard » le gardent. La note n’est plus un discriminant sauf pour quelques rares cas. Seule l’AGS (ancienneté générale de service) départage le plus grand nombre.

Questions diverses :

- Certains collègues figurant sur le tableau d’avancement n’ont pas de note : comment est calculé leur barème ? L’administration répond qu’on leur a attribué la note pivot pour étudier leur promotion.. Idem pour ceux dont le rapport d’inspection a été « égaré ». Si les rapports ne sont pas retrouvés, le DASEN propose d’attribuer une note aux collègues précédée d’un entretien (pas de deuxième inspection systématique).

Tous les collègues n’ayant pas reçu leur rapport sont invités à se manifester auprès des délégués du personnel du SNUipp (snu05@snuipp.fr).

- Remplacement : d’après l’Administration, il n’y a plus aucun problème de remplacement sur l’ensemble des trois circonscriptions. Des statistiques sont en cours sur les taux d’efficience, de remplacement ; les conclusions seront rendues en décembre.

Le SNUipp estime, que ces indices ne reflètent pas la réalité de l’efficacité du remplacement car toutes les missions effectuées par les ziliens ne sont pas prises en compte.

- Le SNUipp a demandé des éclaircissements sur les changements successifs de personnels à l’ESSR d’Orpierre. M. Fournier indique que le même type de difficulté existe à l’IME et l’ITEP de Savines (difficulté pour trouver des remplaçants), dû notamment à l’isolement, l’écart à la norme (spécificité des conditions d’enseignement) et donc la mise en souffrance des collègues affectés sur ces postes.

Tous les représentants du personnel déplorent le fait que ces postes ne soient plus seulement octroyés à des enseignants spécialisés et formés.

- Bulletins de salaire : comment se fait-il que ceux-ci ne soient pas reçus dans les délais raisonnables ? M. Combe indique que le retard incombe à la Direction Régionale des Services Publics qui établit les bulletins de salaire de tous les fonctionnaires de la région et que l’Inspection nous les transmet dès réception.

Nous avons tous besoin de nos fiches de paie dans des délais courts pour justifier de nos revenus, pour obtenir des crédits, ou simplement pour comprendre pourquoi notre salaire baisse brutalement...Quand l’administration est bien plus zélée à prélever les journées de grève qu’à donner les justificatifs de ces prélèvements, il y a quelque chose d’anormal dans ce ministère où tout va si bien... Exigeons ensemble nos bulletins de paie en temps et en heure !

- Décharge de direction : Le SNUipp-FSU est intervenu pour exiger que la décharge de direction de l’école de la Pépinière à Gap soit effective, car de droit (5 classes). L’administration répond qu’elle va pouvoir être assurée dès le retour de congés d’un collègue.
- Service à 80% annualisé : les collègues intéressé-e-s en font la demande qui sera traitée par l’administration, cette possibilité de travail à temps partiel existant depuis plusieurs années dans d’autres départements.

A l’issue de cette CAPD, un groupe de travail s’est tenu au sujet du barème des mutations. L’administration souhaite dissocier le barème de la circulaire. Un nouveau groupe de travail se tiendra en décembre pour formaliser un nouveau barème qui sera soumis au vote d’une prochaine CAPD. Le SNUipp-FSU se prononce pour la suppression de la note, souhaite rester dans une logique familiale avec l’AGS. Les points de stabilité posent plus de difficultés et créent plus d’inégalités. Une consultation de la profession est en cours, vous pouvez indiquer votre point de vue ici.

 

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