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La note de service concernant la récupération des heures d’enseignement en dépassement des obligations de service hebdomadaires est parue ce jeudi 16 octobre 2014.
Les grands principes :
Toutes les heures accomplies en dépassement des vingt-quatre heures hebdomadaires statutaires sont décomptées afin d’être récupérées.
Les heures de "sous-service" ne se déduisent pas de celles à récupérer.
Les heures doivent être récupérées dans l’année en cours.
Le calendrier de récupération est établi par le DASEN après consultation du collègue concerné.
Un bilan annuel de ce dispositif sera présenté en CTSD.
Afin de vous aider, nous mettons à votre disposition un petit tableur qui vous permet de tenir à jour facilement vos heures de service. Avec cet outil, vous êtes au fait de votre situation.
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