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3 avril 2015

compte rendu de la CAPD du vendredi 3 avril

Postes particuliers :

- CP Arts plastiques : 1 avis favorable sur les 3 candidatures. La collègue sera nommée à titre provisoire en attente de l’obtention du CAFIPEMF.
- CP généraliste Gap Buëch : 1 avis favorable sur les 3 candidatures. La collègue sera nommée à titre provisoire en attente de l’obtention du CAFIPEMF.
- Maitre Référent : Les 3 collègues candidats ont reçu un avis favorable.
- ERIP circonscription de Briançon : les 2 collègues candidats ont reçu un avis favorable.
- Postes fléchés en langues : Allemand : les 3 collègues candidats ont reçu un avis favorable. Italien : les 3 collègues candidats ont reçu un avis favorable.

Incidence de mesure de carte scolaire :

Cette année 9 collègues bénéficieront d’une mesure de carte (200pts) suite à la fermeture de leur poste. 2 autres auront une mesure technique. Les collègues concernés recevront un courrier pour les en informer. Si toutefois la mesure de carte scolaire n’a pas lieu, les collègues restent sur leur poste.

Temps partiels :

- Temps partiel annualisé : 28 personnes demandent un mi-temps annualisé. 3 refus (PES). Les 3 personnes restant sans binôme doivent trouver une autre personne. L’organisation du mi-temps annualisé entraîne une Affectation Fonctionnelle à l’Année (AFA) de l’un des binômes sur le poste du collègue qui en est titulaire.

Dans le cas où les deux collègues sont titulaires de leur poste, le poste « libéré » sera pourvu à titre provisoire lors du mouvement d’ajustement. Temps partiel 80% annualisé : refus. Sauf pour les ZIL (situations étudiées au cas par cas)

- Temps partiel :

Refus de tous les temps partiels (sur autorisation) pour les PES. M. Combe en explique les raisons : • Personnels pas encore validés donc pas titulaires (inspection à la fin de l’année de T1) • Pour bien entrer dans le métier, une première année d’exercice à temps complet est requise.

Le SNUipp demande à ce que ces points particuliers figurent dans la circulaire de demande de temps partiels.

- Temps partiel 80% « classique » : 5 demandes, qui seront acceptées si le projet d’organisation du service entre les collègues le permet.

- Temps partiel sur un poste de direction : sur 21 demandes, un cas reste en suspens pour le moment (50% dont 25% de décharge soit 2 jours sur l’école : l’IEN va proposer au collègue une quotité supérieure) Il sera demandé aux directeurs de s’engager par écrit à assumer à 100% leurs missions de directeurs, leur NBI et leur indemnité leur étant versée à 100% et pas au prorata de leur temps partiel.

Disponibilité :

8 demandes de renouvellement sont acceptées (4 « de droit » et 4 pour convenances personnelles), ainsi que deux demandes de réintégration à 50%.

Les demandes émanant de personnels non-titulaires (PES) ne sont pas examinées. Celles des T1 actuels restent soumises à l’approbation du Dasen, après vérification des textes cadrant les disponibilités. D’après le SNUipp-FSU05, il semble que seules les demandes de disponibilité concernant la création d’entreprise nécessitent d’avoir exercé 3 ans à temps plein.

Postes adaptés :

17 collègues ont demandé une décharge d’adaptation (allégement horaire ou aménagement de poste pour raison de santé). 12 ont vu leur demande retenue pour un total de 51 H.

Départs en formation :

Validation des candidatures évoquées lors du groupe de travail : 1 option D, 1 option F, 1 psychologue scolaire.

Questions diverses

- Hors classe : Le passage à la Hors Classe sera étudié lors de la CAPD du mouvement (22 mai). Les services viennent de recevoir la première version de modification du barème pour préparer le tableau des promouvables. Le contingent n’est pas encore arrêté.

- Congé maladie : actuellement dans notre département il y a 9 CLM, 10 CLD et 4 mi-temps thérapeutiques.

- Indemnités pour heures péri-éducatives : Comme précédemment annoncé, le Secrétaire Général confirme que cette enveloppe est supprimée.

Le SNUipp-FSU 05 remarque que cette mesure montre la reconnaissance qu’a l’administration de l’investissement des collègues ! Nous ne doutons pas que cela va encourager les équipes à faire des projets et des sorties….

- Groupe académique pour la formation « laïcité et citoyenneté ». Pour notre département 3 personnes sont retenues. Ces formateurs pourront intervenir dans les classes.

- Formation nationale juridique des directeurs : 5 candidatures mais une seule personne par département autorisée à participer, choisie par le DASEN.

- Mr Fournier nous informe qu’une circulaire du rectorat qui concerne le recrutement des coordonateurs ULIS, est parue le 26 mars au bulletin académique. Ce type de poste est ouvert aux personnels du 1er et du 2nd degré. Les demandes doivent parvenir au rectorat pour le 7 avril après avis de l’IEN. Cette information est arrivée dans les écoles le vendredi 3 avril dans la matinée. 1 collègue de notre département a postulé.

Le SNUipp-FSU 05 remarque qu’il est matériellement difficile de postuler dans les temps (lundi férié).

Les élus du personnel du SNUipp-FSU 05

 

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