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30 novembre 2015

Obligation Réglementaires de Service : vers un nouveau décret...

Modification du décret sur les ORS

Une discussion sur la réécriture du décret de 2008 fixant les obligations de service des enseignants a eu lieu jeudi 5 novembre au ministère avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Le ministère ne souhaite que transposer le cadre actuel des 108 heures annuelles dans le décret. Le SNUipp-FSU, dans sa déclaration (en pièce jointe), a demandé que le cadre des ORS soit revu, que l’ISAE soit revalorisée et versée à tous les personnels et que les 108 heures soient laissées à la libre disposition des enseignants.

Vous trouverez ci dessous :
- la déclaration dyu SNUipp-FSU lors de ce groupe de travail :

PDF - 48.5 ko
25_11_15_dclaration_du_snuipp-fsu_sur_modifications_du_dcret_de_2008

- le décret modifié avec les commentaires du SNUipp-FSU.

PDF - 119.2 ko
25_11_15_decret_modifie_sur_les_ors

Le ministère entend également améliorer la reconnaissance des fonctions exercées par une partie des enseignants du premier degré en leur accordant des allègements de service. Le SNUipp-FSU a demandé que les missions concernées soient précisées : animateur TICE, sciences ou référent handicap et que des indemnités soient versées à ces personnels. Le ministère s’est engagé à traiter du volet indemnitaire des personnels qui exercent ces missions et qui actuellement ne sont pas reconnues. Des précisions seront apportées ultérieurement par le ministère. Le SNUipp-FSU sera vigilant à ce que ces personnels bénéficient d’une réelle reconnaissance en matière d’indemnités et d’allégements de service.

Nouveau texte cadrant les horaires de travail et les indemnités des enseignants spécialisés de SEGPA, EREA, ULIS et ESMS et milieu pénitentiaire

1. Obligations de service

Le ministère entend « consolider » les textes réglementaires pour les enseignants exerçant en milieu pénitentiaire et en établissement spécialisé (ESMS) dans le cadre des 24 heures d’enseignement et les 108 heures annuelles.

Pour les enseignants en ESMS, le ministère veut harmoniser les obligations réglementaires de service à 24 h + 108 h quel que soit le niveau de classe. Le SNUipp a demandé 21 h + 108 h du fait de la spécificité de leur mission et de la prise en compte de l’âge des élèves de niveau collège.

Pour les enseignants en milieu pénitentiaire, le ministère retranscrit l’annexe 3 de la circulaire de 2011 dans le décret avec 21 H + 6 H pour toutes les missions autres que l’enseignement. Cette volonté de « cadrage », sous couvert d’une déclinaison adaptée des 27 heures, instaurerait une logique de comptabilité rompant avec l’esprit de confiance jusqu’ici observé. Le SNUipp-FSU, comme l’ensemble des organisations syndicales, a dénoncé cette régression.

2. Régimes indemnitaires en SEGPA-EREA, ESMS et ULIS

Le texte prévoit une refonte du régime indemnitaire pour une partie des enseignants exerçant dans l’ASH. Elle se traduirait par la création d’une ISOE mais avec dans le même temps, la suppression du versement des heures de coordination et de synthèses. Une refonte pour l’instant inacceptable car ces premières propositions aboutiraient à des pertes financières pour une partie des personnels.

Pour les enseignants de SEGPA, d’EREA et d’ULIS

Ceux qui touchent 2 heures d’HCS perdraient de l’ordre de 540 €. Ceux qui réalisent 1 heure et demie d’HCS et qui représentent la majorité, la perte s’éleverait à 105 euros. Seuls ceux qui ne touchent qu’une heure d’HCS percevraient un gain de 329 €.

Le SNUipp-FSU a demandé qu’un groupe de travail permette de traiter de la situation des directeurs adjoints chargés de SEGPA qui n’apparaissent ni dans le tableau récapitulatif des indemnités et ORS ni dans la circulaire sur les missions. Il a également insisté sur la situation des coordonnateurs pédagogiques dont la situation s’est fortement dégradée, leurs missions sont les mêmes mais ils ont subi des pertes d’indemnités et d’allégement de service.

Pour les enseignants en ESMS

Le texte instaure une indemnité de fonction particulière de 1500 € annuels. Alors que ces enseignants touchaient également parfois des heures coordination et de synthèse, elles sont supprimées et maintenant intégrées aux 108 h. L’indemnité de fonction particulière (IFP) portée à 1 500 euros (revalorisée de 666 euros annuels) ne compense pas la suppression d’une ou deux heures de coordination et de synthèse (870 € pour 1 HCS, 1 740 € pour 2).

Un cycle de discussions doit se poursuivre cet hiver pour une entrée en application à la rentrée 2016 de ces nouveaux régimes indemnitaires. Le SNUipp-FSU n’acceptera aucune perte financière pour les enseignants concernés.

 

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