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11 décembre 2015

De retour des CHSCT : les actions de la FSU

Les élus de la FSU au CHSCT ont à cœur l’amélioration des conditions de travail pour tous. Depuis le début des instances CHS devenues CHSCT en 2012, la FSU a toujours été représentée et se bat au quotidien au côté des collègues. Pour mémoire : l’Etat est garant de la santé physique et mentale, de la sécurité et des conditions de travail de ses agents (Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique).

Au CSHCT Départemental du 3 décembre 2015, nous avons obtenu la mise en place d’un protocole d’alerte départemental sur les températures de travail dans les établissements scolaires, motion proposée en 2013 par les élus FSU-SGEN et UNSA voir ci-dessous :

« Motion des représentants du Personnel CHSCT du 24 Mai 2013 : Le CHSCT estime, qu’en deçà et au delà d’une certaine température à l’intérieur des locaux, les conditions ne sont pas sont pas satisfaisantes pour assurer le travail et la santé des personnels de l’Education Nationale. Les seuils d’alerte ne sont pas identiques en fonction des locaux, il serait souhaitable de les fixer comme suit :
  Locaux d’enseignement et d’accueil des élèves : entre 18 et 28 °C
  Gymnases : température minimale : 16 °C
  Ateliers professionnels : température minimale : 16 °C. »

Notre objectif vise à soutenir les personnels qui rencontrent de difficultés de chauffage au sein de leur établissement et permettre un protocole d’actions en direction de la hiérarchie et des collectivités territoriales responsables des locaux. Désormais administration comme collectivités doivent répondre aux agents pour résoudre rapidement les problèmes de température. Nous prévenir dans tous les cas.

Une campagne de relance sur les mesures de contrôle du Radon est en cours afin de vérifier les taux de Radon (substance radioactive nocive sur la santé, provoquant des cancers du poumon notamment) dans les locaux d’enseignement.

Nous projetons également dans le cadre de la prévention des RPS (Risques-Psycho-Sociaux) de mettre en place un groupe de travail sur les conditions d’exercice des enseignants du premier degré du département, et il y a du boulot ! Nous invitons les enseignants à s’emparer du questionnaire qui leur sera soumis.

Comment agir au quotidien sur nos conditions de travail ?

Tout d’abord en utilisant les fiches RSST (du registre santé sécurité au travail). Nous incitons les collègues à les remplir en cas de problèmes. Ces fiches ont pour but de signaler à l’administration les difficultés relevées sur le lieu de travail, l’administration disposant d’un délai pour y répondre. Notre travail en CHSCT consiste à les étudier afin d’établir un plan départemental de prévention des risques. Ces fiches doivent remonter par la voie officielle (directeurs d’école ou chefs d’établissement), via l’application GERE ou GERES. Le traitement de ces fiches (enregistrement sur internet, réponse adaptée…) génère un accroissement de travail pour les directeurs d’école qui nécessiterait du temps de décharge supplémentaire pour mener à bien ce travail de prévention.

Et pour régler des situations urgentes et/ ou « délicates », mieux vaut en parallèle saisir directement les membres du CHSCTD. Sans oublier d’en avertir votre syndicat, lui aussi formé et écouté par l’administration pour solutionner toutes les questions qui relèvent de représentants du personnel.

Loin des effets de procédure, le travail de la FSU au CHSCTD se veut pragmatique pour faire avancer les dossiers. Pour autant nous déplorons le manque de sérénité des débats, les procès d’intention et coups bas faits à notre organisation de la part d’une organisation syndicale qui siège depuis la dernière pluie…Cette agressivité récurrente en séance porte tort à tous les collègues, la médecine de prévention répugnant à venir siéger dans le 05 dans de telles conditions !

En CHSCT Académique du 7 décembre 2015, la FSU est intervenue concernant la circulaire du 25 novembre sur le PPMS et l’exercice de confinement. Si nous comprenons et approuvons le souci de l’institution d’assurer la sécurité de tous, nous ne pouvons que déplorer, une fois de plus, une méthode qui ne s’appuie pas sur les acteurs de la sécurité que sont les CHSCT et les conseillers et assistants de prévention. Cet exercice ne prend pas en compte la réalité du terrain : incohérences, manque de moyens matériels, absence d’un diagnostic partagé… La FSU a demandé un délai afin de permettre aux équipes d’étudier les nouvelles obligations règlementaires pour établir un diagnostic partagé des risques auxquels sont exposés les établissements et mettre en place un exercice « attentat ou intrusion extérieure » qui soit le moins anxiogène possible pour les personnels et les élèves. La FSU demande aussi que l’administration s’assure que chaque école et EPLE soit destinataire de « mallettes de première urgence », s’assure que, dans chaque école et EPLE, des personnes soient formées aux premiers secours en développant les stages pour l’obtention de l’attestation Prévention et Secours Civiques (PSC 1). Cette demande a été relayée au recteur de l’académie, nous attendons une réponse de sa part le plus rapidement possible.

Nous sommes intervenus sur le problème de l’amiante en lien avec la circulaire du 28 juillet 2015. Nous avons demandé à l’administration de se mettre en relation avec tous les personnels ayant travaillé dans des établissements construits avant 1997 et potentiellement contaminés.

Le bilan de la médecine de prévention a attiré notre attention sur ses difficultés à traiter tous les dossiers et à mener à bien une véritable politique de prévention. Nous avons demandé que l’administration relance le plan de recrutement de médecins à hauteur des besoins, pour info l’académie ne dispose que de 3.5 équivalents temps pleins de médecins pour 47 500 agents. Même démarche pour les assistantes sociales qui, compte-tenu du gel des salaires, ont vu le nombre de dossiers croître sans voir leur effectif augmenter.

Pour conclure, le CHSCT est une instance qui élabore des avis et propositions qu’elle soumet à l’administration qui a 2 mois pour y répondre, ce qui ne facilite pas la réactivité. Les délais sont souvent dépassés, les réponses pas toujours appropriées ou conformes aux textes en vigueur. Les dossiers que nous suivons sont complexes et nos avis portent d’abord sur des améliorations des conditions de travail pour l’ensemble des collègues et n’ont pas vocation à traiter des cas particuliers. C’est cependant la somme des informations remontant du terrain qui nous permet d’élaborer des réponses adaptées. C’est une instance récente dans la fonction publique qui est perfectible et les élus de la FSU s’y emploient.

Comment saisir le CHSCTD ?

En contactant la secrétaire du CHSCTD-05 : Mme Delphine FRANCESCHETTI. Courriel : secretaire.chsct05@ac-aix-marseille.fr Tél : 06 83 36 18 67.

CHSCT Académique Secrétaire Académique : Mme Séverine VERNET

Le CHSCTD comporte les membres de l’administration et 14 représentants des personnels ( 7 titulaires et 7 suppléants). Ce sont les résultats des élections professionnelles qui déterminent la répartition des sièges.

Lors des élections de 2014 la FSU a obtenu 4 sièges.

Représentants des personnels pour la FSU  :

PREMIER DEGRE : Catherine DENIS, Magali MANUEL, Christophe MATHIEU.

SECOND DEGRE : Dominique FRÖHRING, Delphine FRANCESCHETTI, Pauline ALLIBERT, Caroline SANDRAL.

Pour les personnels administratifs : Corinne IMBERT.

 

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