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27 janvier 2017

Obligation de réserve ?

Obligation de réserve, obligation de discrétion professionnelle : un fonctionnaire a-t-il le droit d’émettre publiquement une opinion et jusqu’à quel point ? Nous allons entrer en période d’élections et déjà certains départements nous alertent sur la demande faite aux collègues de s’abstenir de participer à « toute manifestation ou cérémonie publique » en invoquant « le droit de réserve ».

Une réponse d’avril 2011 du ministère de l’éducation nationale à une question écrite à l’Assemblée éclaire ce sujet. Cette « réserve », issue de la tradition républicaine, s’applique uniquement durant le service dans le but d’assurer la neutralité de l’Etat en période électorale. Les fonctionnaires, hors service, peuvent bien évidemment participer comme tous les citoyens aux campagnes électorales. Ils sont soumis alors au devoir de réserve habituel, construction jurisprudentielle, qui s’applique essentiellement aux fonctionnaires d’autorité.

Il nous paraît utile de rappeler certains principes, voir ci-dessous :

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obligations_de_reserve

 

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