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13 mars 2017

Mutualisation des services des DSDEN 04 et 05

Signer la pétition pour maintenir nos services départementaux et soutenir les personnels.


Gap, le 16 mars 2017

Ce jeudi matin, les personnels administratifs de la DSDEN 05 ont débrayé devant l’inspection académique. Ils ont été reçus ainsi que des représentants des personnels FSU et UNSA par le Secrétaire Général suite à l’annonce d’un projet de mutualisation des services entre les deux départements alpins.

Celui-ci a apporté des précisions quant à la forme qu’allait prendre cette nouvelle réorganisation mais à la question « quel va être le bénéfice de ces changements pour les personnels directement concernés ainsi que pour ceux dont ils ont la charge (tous les enseignants des premier et second degré du département) ? », le Secrétaire Général a répondu après un long silence : « je ne sais pas… »

Il a par ailleurs indiqué, que par ce rapprochement des services, le Recteur souhaitait une collaboration plus étroite entre les deux départements, et une consolidation des structures administratives du 04 et du 05.

Pour la FSU 05, le mode opératoire va au contraire à l’encontre du but affiché en désorganisant ce qui a toujours bien fonctionné justement grâce à une gestion au plus près des territoires et des personnels.

La polyvalence départementale des DSDEN n’aura plus cours car il est prévu une spécialisation par « pôles ». Ainsi, la DSDEN 04 se verra attribuer la gestion des ressources humaines du 04 et du 05 (personnels, dossiers personnels, promotions, mouvement, mutations, listes d’aptitude etc) ainsi que de la gestion des frais de déplacement des personnels du premier degré de toute l’académie ! Le Bureau des Affaires Médicales du 05 devrait également être délocalisé à la DSDEN 04.

La DSDEN 05 hérite de la gestion des moyens (emplois 1er et 2nd degré) et de la gestion des sorties scolaires 04 et 05 et à court terme pour toute l’académie ! C’est donc un personnel du 05 qui va sillonner les quatre départements pour par exemple vérifier les conditions de sécurité d’une classe plongée dans les Bouches du Rhône ou d’une sortie refuge dans le Queyras… Charge de travail et déplacements multipliés par quatre. Le Secrétaire nous indique qu’un véhicule de fonction a été demandé : nous voilà rassurés !

La FSU 05 trouve absurde et contre-productive cette gestion dissociée des moyens et des personnels, d’autant plus que le fonctionnement actuel donne entière satisfaction dans chacun des deux départements. Les services de la DSDEN 05 ont une connaissance très fine de leurs personnels et des particularités liées aux postes, aux écoles, aux contraintes géographiques.

Une réunion « métiers » avec les personnels de la DSDEN 05 aura lieu le 29 mars. Elle fixera les différentes nouvelles missions dévolues à chacun et étudiera la faisabilité de cette mutualisation. Le Secrétaire Général aidera les services à mettre au point le nouvel organigramme de la DSDEN et espère des décisions prises avant les vacances d’été pour que les personnels « sachent ce qu’ils vont faire à la rentrée prochaine ».

Cela nous paraît être la moindre des choses en effet. Conformément à la législation en vigueur, le Comité Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail des Services va être saisi car il doit être consulté pour toute modification des conditions de travail. A fortiori lorsque l’on change les missions et les métiers de plusieurs dizaines de personnels.

La FSU 05 estime que la mutualisation des services entre départements n’apportera qu’une baisse de la qualité du service public, des déplacements augmentés malgré une enveloppe budgétaire limitée, une détérioration des conditions de travail des personnels administratifs et un éloignement des enseignants, notamment du premier degré, des services qui gèrent leur dossier, leurs mutations, leur dossier médical, leur carrière. Pourquoi, comment, au nom de quoi renonce-t-on à une gestion humaine et donc de qualité des personnels enseignants ? Pourquoi imposer des changements de mission, de métier aux personnels administratifs de la DSDEN ? Est-il prévu de les former ? Est-on assuré que tous les frais de déplacement seront honorés ? Comment cette désorganisation des services peut-elle améliorer le service public d’éducation de proximité ? Aucune suppression de poste n’est prévue à la rentrée 2017 mais nous n’avons aucune garantie pour les années suivantes. Lors de l’audience auprès du Secrétaire Général de la DSDEN, la FSU 05 a, à l’instar de l’UNSA, demandé le statu quo et le maintien de l’organisation des services actuelle. Les organisations syndicales ont décidé de boycotter les prochaines instances (CAPD et CTSD du 17 mars) en signe de protestation et de soutien aux personnels.

Une pétition en ligne a été déposée par l’intersyndicale : Signer la pétition pour maintenir nos services départementaux et soutenir les personnels.

Nous avons appris que la « mutualisation » de certains services des DSDEN 04 et 05 était prévue pour la rentrée 2017.

En janvier dernier, l’annonce de la fusion des services (un seul DASEN et un seul Secrétaire Général pour les deux départements alpins) avait provoqué un tollé parmi les personnels et les organisations syndicales.

Interpelée par le député Joël Giraud, la Ministre avait mis un terme à ce projet : Pas de fusion des inspections académiques, mais « une meilleure coopération ».

Cette « meilleure coopération » prend donc aujourd’hui la forme d’une mutualisation des services, comprenez une gestion des personnels unique pour les deux départements.

La gestion actuelle des personnels du premier degré par la DSDEN 05 donne entière satisfaction. Nous ne sommes pas gérés comme des numéros, bien au contraire. La taille et les effectifs réduits de notre département, la bienveillance et la connaissance du terrain (collègues, postes…) des personnels administratifs du premier degré permettent une gestion des ressources réellement humaine.

Les réponses apportées aux personnels sont rapides et précises, la prise en compte de leurs éventuelles particularités ou difficultés est effective. Les services apportent des solutions sur mesure (toujours dans le respect des règles collectives et de l’intérêt général) et au plus près des besoins des collègues. Cela est rendu possible grâce à leur connaissance quasi individuelle des personnels.

En cela, nous pouvons dire que nous sommes privilégiés. Exercer dans un département rural, peu peuplé a aussi ses avantages.

Pourquoi donc modifier un fonctionnement satisfaisant ? Ni les enseignants, ni les personnels administratifs concernés n’ont à y gagner quoi que ce soit. Au contraire, nous avons tout à perdre.

Cette initiative va à l’encontre de la convention ruralité signée avec le Ministère de l’Education Nationale et dont l’objectif est de maintenir un service public d’éducation de qualité dans nos départements ruraux et de montagne.

L’intersyndicale 05 (CGT, FO, FSU, SE-UNSA, SGEN-CFDT et SUD-éducation et FCPE) s’oppose à cet mutualisation.

 

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