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Déclaration préalable
jeudi, 12 novembre 2009
/ SNUipp 05 / Syndicat National Unitaire des Instituteurs, Professeurs des écoles et PEGC, section des Hautes-Alpes

Attention : si vous souhaitez vous inscrire dans le mouvement reconductible, vous devez :
- soit envoyer une déclaration préalable pour chaque journée où vous êtes susceptible de faire grève
- soit inscrire sur la déclaration que vous êtes susceptible de participer au mouvement de grève du 5 décembre au........décembre 2019.

Rappel : le fait d’envoyer sa déclaration préalable ne préjuge en rien de votre participation effective à la journée de mobilisation !!

COURRIER TYPE DECLARATION PREALABLE

1°- La déclaration préalable doit parvenir 48 heures avant au moins, comprenant un jour de classe (jour ouvré). Exemple : pour une grève le jeudi, la déclaration doit parvenir lundi soir au plus tard.

Celle-ci peut être transmise par courrier, par fax ou par mail (en utilisant uniquement l’adresse professionnnelle : prénom.nom@ac-aix-marseille.fr) à la circonscription.

2° - La déclaration indique le nom et le prénom, la date et l’heure à laquelle le collègue entend se mettre en grève. Rien n’oblige à utiliser un modèle fourni par l’administration qui demanderait plus de renseignements que la simple déclaration individuelle. Le directeur n’a pas à faire de déclaration par école.

3° Tous les collègues en responsabilité d’une classe le jour de la grève doivent faire une déclaration préalable. Néanmoins, tous les collègues peuvent signaler leur intention de faire grève, celle-ci ne valant pas un engagement de leur part. L’annonce d’un taux d’intention de participation à la grève peut avoir un effet d’entraînement.

4° Demander aux collègues de conserver un double de la déclaration d’intention et/ou accusé d’émission du fax, en cas de contestation.

La démarche des déclarations préalables individuelles va grandement compliquer la tâche de la hiérarchie. L’intérêt réside dans la nécessité pour l’administration d’attendre d’avoir reçu l’ensemble des déclarations avant de pouvoir effectuer le pourcentage d’intentions pour chaque école et de le transmettre aux mairies concernées. Pour ce faire, il est évidemment indispensable de ne pas renvoyer toutes les déclarations des collègues d’une même école dans une seule enveloppe.

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Courrier type

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