Vous avez, le 26 janvier dernier, demandé quelques précisions sur la circulaire du 13 décembre 1983 relative aux modalités d’inspection. Ce texte reprend les orientations fixées par le ministre en janvier 1983 et portées, à cette date, à la connaissance des corps d’inspection et des recteurs. Les dispositions qu’il prévoit sont donc appliquées depuis plus d’un an.

Voici les réponses que je crois devoir faire à vos questions :
1. Cette circulaire concerne tous les enseignants puisqu’elle est adressée aux écoles, collèges et lycées.
2. Elle est applicable aux établissements privés sous contrat simple et à fortiori sous contrat d’association dans les limites clairement indiquées dans le texte même.
3. Les entretiens prévus avec l’enseignant et l’équipe pédagogique complètent l’observation de la conduite de la classe comme cela se pratique déjà dans de nombreux cas et ne sauraient naturellement en tenir lieu ; l’entretien avec l’équipe pédagogique a notamment pour objet d’examiner le projet pédagogique de l’établissement. Il ne saurait porter sur la discussion du rapport établi par l’inspecteur sur un enseignant.

Celui-ci dispose d’ailleurs désormais de la possibilité de formuler des observations sur le rapport qui le concerne.
4. Les entretiens avec l’enseignant et avec l’équipe pédagogique ont lieu en dehors des horaires scolaires ; toutefois, les entretiens avec l’équipe des enseignants peuvent avoir lieu lors des conférences pédagogiques.
5. Compte tenu du nombre élevé d’enseignants et du nombre d’inspecteurs, il apparaît peu probable que des inspections soient rapprochées au point de ne pas justifier ces entretiens. Toutefois, si un inspecteur est conduit à réaliser successivement plusieurs inspections dans une même école, l’entretien avec l’équipe pédagogique peut donner lieu à un seul regroupement.
6. Le pouvoir de notation de l’inspecteur d’académie n’est pas remis en cause. En cas contraire, la précision aurait été donnée.
7. Cette circulaire a pour but de déterminer des modalités précises d’inspection, non de définir la philosophie générale de l’inspection dont le ministre a fait connaître les grandes lignes dans les allocutions prononcées en 1983 devant les différents corps d’inspection.
8. Ce texte n’a pas pour objet de redéfinir les attributions des missions académiques à la formation qui ont un rôle de coordination générale et d’élaboration des plans académiques de formation. Les actions conduites au niveau départemental doivent être cohérentes avec la politique arrêtée par les missions académiques mais celles-ci ne se prononcent pas sur les actions concrètes les mieux adaptées à la mise en oeuvre locale de cette politique.

Je souhaiterais, en outre, éclaircir une question supplémentaire. Le texte précise que les refus d’inspection ont pour conséquence une absence de note pédagogique avec les effets que celle-ci peut avoir « le cas échéant » pour la détermination de la note globale. Dans l’enseignement élémentaire, il n’y a pas de note globale. En conséquence, les refus d’inspection entraînent une détermination des
barèmes en fonction des éléments qui les constituent autres que la note.

Ces modalités d’inspection doivent ouvrir une nouvelle période caractérisée par un esprit nouveau. On veillera au respect de cet esprit, plus important encore que la lettre. La période qui s’ouvre à partir de maintenant doit être placée sous ce signe.

B.O.E.N. n° 20 du 17 mai 1984.

Lettre du 4 mai 1984