Grille indicative de notation extraite de la circulaire départementale du 22 novembre 2011.

ANCIENNETE GENERALE DE SERVICES	NOTE BASSE	NOTE-PIVOT	NOTE HAUTE
0 à 3 ans (2 ans 11 m 29 j)	10,0	11,0	13,0
3 à 6 ans	11	12	14
6 à 9 ans	12	13	15
9 à 12 ans	12,5	13,5	15,5
12 à 15 ans	13	14	16
15 à 18 ans	13,5	14,5	16,5
18 à 21 ans	14	15	17
21 à 24 ans	14,5	15,5	17,5
24 à 27 ans	15	16	18
27 à 30 ans	15	17	19
30 à 33 ans	15	18	20
33 à 36 ans	15	19	20
Plus de 36 ans	15	19,5	20

Cette grille de notation n’a pas de valeur statutaire. C’est un document de travail préparatoire à la décision de notation, établi dans un but d’harmonisation, et qui ne limite pas le pouvoir de notation de
l’autorité hiérarchique.

En effet, la jurisprudence administrative constante indique que la note doit découler de l’examen de la manière de servir de chaque enseignant, de sa valeur professionnelle et de ses mérites individuels, ce qui
exclut qu’elle revête une quelconque automaticité.

L’ancienneté générale de services, calculée au 1er septembre de chaque année, comprend :
Les services d’instituteur et de professeur des écoles dès la stagiarisation
La période de service national
Les services effectués en qualité de normalien
Les services d’instituteur suppléant ou remplaçant (validés pour la retraite)
Les services de titulaire accomplis dans d’autres administrations
Les services auxiliaires (validés pour la retraite).

Les services à temps partiels sont assimilés à des services à temps complet (en revanche, dans le
total des annuités prises en compte pour le calcul de la retraite, ces mêmes périodes ne sont comptées que
pour la fraction de leur durée).

Notation des enseignants dans les Hautes-Alpes