PERMUTATIONS INFORMATISEES

Les dates précises sont publiées dans la note de service parue au BOEN spécial n°6 du 08 novembre 2007 ;

Calendrier des opérations :

lundi 19 novembre 2007	Ouverture de l’application SIAM dans les départements
lundi 10 décembre 2007	Clôture des inscriptions dans l’application SIAM
du mardi 11 décembre 2007 au jeudi 13 décembre 2007	Envoi des confirmations de demande de changement de département dans la boîte électronique I-Prof du candidat
à partir du vendredi 21 décembre 2007	Retour des confirmations de demande de changement de département et des pièces justificatives dans les inspections académiques. Période de vérification des éléments du barème.
à partir du 24 décembre 2007	Contrôles et mises à jour des listes départementales de candidatures.
mercredi 6 février 2008	Date limite pour l’examen en commission administrative paritaire départementale des demandes de majoration exceptionnelle
vendredi 22 février 2008	Dans les services départementaux Date limite d’enregistrement dans la base des demandes tardives pour rapprochement de conjoints et des demandes d’annulation ou de modification de candidature.
mars 2008	Au bureau DGRH B2-1 Contrôle des données par les services centraux. Redressement des anomalies. Mise à jour des fichiers. Traitement informatique des permutations et mutations. Diffusion sur SIAM des résultats dans chaque inspection académique.

Les résultats des permutations interdépartementales informatisées sont connues en général vers la deuxième quinzaine de mars.

Rappelons que l’obtention d’une permutation départementale, quand on est en poste à l’étranger, a pour effet de mettre fin au détachement et donc de provoquer le retour au pays. Quand on est en France, cela annule les demandes de départ en TOM ou à l’étranger.
extrait du BO n°6 spécial du 8 novembre 2007

Cumul d’une demande de détachement (France, étranger, COM) ou d’affectation dans une collectivité d’outre mer et d’une demande de changement de département :

a) Agents candidats à un premier détachement : les enseignants du premier degré peuvent, simultanément, solliciter un changement de département et présenter une demande de détachement ou d’affectation dans une collectivité d’outre mer pour la même année. Priorité sera donnée à la permutation ou mutation obtenue. Leur demande de détachement ou d’affectation en COM sera alors annulée. Cependant, ces dispositions ne valent pas pour les affectations en Nouvelle-Calédonie prononcées au mois de février 2008.

b) Agents candidats déjà en situation de détachement : dans l’hypothèse d’une mutation, il sera mis fin au détachement en cours avant le terme fixé par l’arrêté le prononçant. Les personnels seront alors obligatoirement réintégrés dans leur corps d’origine, à compter du 1er septembre 2008.

c) Agents candidats affectés en Andorre (qui relèvent de l’inspection académique des Pyrénées-Orientales) ou en écoles européennes (qui relèvent de l’inspection académique de la Moselle) : dans l’hypothèse d’une mutation, ces personnels seront obligatoirement réintégrés dans leur département d’origine, à compter du 1er septembre 2008.

Les syndiqués sont immédiatement prévenus de ces résultats, par leurs sections départementales. N’hésitez pas à les contacter directement, ou à nous joindre à Paris (secteur “Hors de France”).

Aide mémoire - Permutations informatisées 2007-2008

Permutations informatisées 2007/2008