Une circulaire de la DGRH, précisant les modalités sur le droit d’option entre intégration ou détachement dans le nouveau corps, devrait être publiée au BO du 2 mars 2017. Cette circulaire engage les services de l’administration (rectorat et IA) à assurer un suivi personnalisé des collègues et à informer les CAPD dans le cadre du paritarisme.

1. Calendrier

Ce droit d’option s’exercera du 1er mars au 31 mai 2017. Il pourra être étendu pour des collègues affectés sur postes psy entre le 31 mai et le 1er septembre 2017.
Les intégrations et les détachements seront prononcés au 1er septembre 2017. Jusqu’à cette date, il n’y a aucun changement pour les collègues.
Les PE psy qui n’auront pas transmis à l’administration leur choix seront placés automatiquement en détachement pour un an. S’ils ne désirent plus exercer comme psy, ils doivent participer au mouvement du printemps 2017 pour quitter le poste psy.

2. Population cible

PE psychologues, sur un poste psy au 1er septembre 2017, à titre définitif ou provisoire, (y compris les PE psy en congés parentaux inférieurs à 6 mois) .
Les PE psy qui ne seront pas en activité à cette date là (disponibilité, congé longue durée, congé parental supérieur à 6 mois...) ne font pas partie de la population cible.
Sortants DEPS : ils seront interrogés pour savoir s’ils souhaitent occuper un poste psy au 1er septembre 2017. La circulaire indique que l’administration doit leur offrir un poste de psychologue dans le cadre du mouvement intra départemental.
Fonctionnaires titrés actuellement détachés sur postes PE psy : ils seront interrogés sur la poursuite de leur détachement dans le nouveau corps psyEN ou sur le retour dans leur corps d’origine.
PE psy affectés à Wallis et Futuna ou mis à disposition des COM (Polynésie Française, Nouvelle Calédonie) : ils seront consultés de manière spécifique sur la prolongation de leur contrat ou sur le retour dans le département d’origine ainsi que sur leur droit d’option.

3. Cas des instituteurs psychologues (23 actuellement sur le territoire)

Ils ne seront pas consultés pour le droit d’option. Ils continuent à exercer comme psyEN, à condition qu’ils restent sur leur poste. Ils auront la possibilité, à partir du 1er septembre 2018, d’intégrer directement le corps de psyEN par une liste d’aptitude spécifique sans condition. Ils peuvent aussi dans les années qui viennent demander à intégrer le corps des PE et ensuite utiliser leur droit d’option (intégration ou détachement).

4. Procédures et mise en oeuvre du droit d’option

Chaque PE psy faisant parti de la population cible recevra un formulaire type de l’administration lui demandant d’indiquer son choix. Il leur sera indiqué une personne référente de l’administration pour tout renseignement sur le choix d’option.
L’administration doit faire un recensement nominatif des PE psy, un suivi des réponses et des relances dans la période des 3 mois.

5. Cas particulier des PE qui ont déjà exercé comme psychologue mais qui ne seront pas sur poste psy au 1er septembre 2017

Une information doit être leur adressée pour leur indiquer la possibilité de demander un détachement à partir de la rentrée de 2018.
Le SNUipp-FSU interroge l’administration sur l’affectation de ces futurs détachés. A partir de 2018, le mouvement ne sera plus départemental mais académique. Le SNUipp-FSU demande une bonification au barème du mouvement permettant un retour dans le département s’il y a des postes vacants.

6. Droits à pension pour les anciennes institutrices et anciens instituteurs ayant entre 15 et 17 ans de services actifs

L’âge d’ouverture des droits pour la liquidation des pensions est maintenu à 57 ans.
En revanche la date d’annulation de la décôte (limite d’âge) devient celle des sédentaires (67 ans) et non plus celle des actifs (62 ans). Ce point fait encore débat et le SNUipp-FSU intervient auprès du ministère pour obtenir que la limite d’âge reste celle des actifs dans le nouveau corps.
Dans l’état actuel, au cas où les collègues n’ont pas validé la totalité de leurs trimestres à 62 ans, il faut leur conseiller de choisir le détachement.

7. Information CAPD :

L’admnistration doit informer la CAPD du recencement des personnels concernés (PE psy en poste et ceux susceptibles de demander un détachement à partir de 2018), des modalités d’information des personnels puis de la liste des détachés et des intégrés dans le nouveau corps.

Voici un petit memento SNES/SNUipp distribué lors du stage PsyEN le janvier dernier :


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Psychologues de l’EN : Procédure pour l'intégration ou le détachement dans le nouveau corps