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URGENT : Forfait mobilité durable, des changements

Dans notre département, la circulaire départementale “forfait mobilités durables” n’est pas encore parue. L’administration argue du fait de nouvelles dispositions plus favorables à venir. Néanmoins, en l’absence d’un nouveau texte, l’attribution de ce forfait est toujours subordonnée au dépôt d’une déclaration sur l’honneur de l’agent avant le 31/12/2022 pour l’année 2022 (art. 4 du décret 2020-543). Il est possible que cette date soit reportée au 31/01/2023. Pour autant, en l’absence d’instructions écrites et afin de garantir les droits des personnels, nous vous incitons à déposer le courrier ci-dessous, dûment renseigné, avant le 31/12/22. Le dépôt se fait auprès du gestionnaire « paie » (ce.paye05@ac-aix-marseille.fr) par mail en utilisant votre adresse pro.

Publié le 16-12-2022 - MAJ il y a 2 mois
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