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Textes réglementaires  - 43 article(s).

27 février 2019
Loi Blanquer : décryptage et analyse Le point sur les principaux articles de la loi Blanquer après son adoption en première lecture par l'Assemblée nationale

30 novembre 2015
Les nouveaux programmes parus au BO Les nouveaux programmes des cycles 2 et 3 pour le primaire, du cycle 4 pour le collège sont parus au BO du 26 novembre 2015. Ils entreront en vigueur à la rentrée 2016. Lire : Les programmes du cycle 2 Les programmes du cycle 3 L'analyse du SNUipp-FSU Lors de leur élaboration, le SNUipp-FSU avait plaidé pour des programmes exigeants mais réalistes, concis et opérationnels. Le résultat final n'est pas à la hauteur de l'ambition que nous portons pour la réussite des (...)

30 novembre 2015
Obligation Réglementaires de Service : vers un nouveau décret... Modification du décret sur les ORS Une discussion sur la réécriture du décret de 2008 fixant les obligations de service des enseignants a eu lieu jeudi 5 novembre au ministère avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives. Le ministère ne souhaite que transposer le cadre actuel des 108 heures annuelles dans le décret. Le SNUipp-FSU, dans sa déclaration (en pièce jointe), a demandé que le cadre des ORS soit revu, que l'ISAE soit revalorisée et versée à tous les (...)

15 mars 2013
Mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires : travail à temps partiel dans les écoles et décharges des directeurs d’école NOR : MENH1306560C circulaire n° 2013-038 du 13-3-2013 MEN - DGRH B1-3

2 février 2012
Propriété intellectuelle : Mise en œuvre dans les écoles du contrat sur la reproduction par reprographie d’œuvres protégées dans les établissements d’enseignement du premier degré NOR : MENE1200208C circulaire n° 2012-006 du 5-1-2012 MEN - DGESCO B1-1

5 janvier 2012
Programmes d’enseignement : modification NOR : MENE1131499A arrêté du 21-11-2011 - J.O. du 7-12-2011 MEN - DGESCO A1-1

1er avril 2010
Dispositif d’accueil, d’accompagnement et de formation des enseignants stagiaires des premier et second degrés et des personnels d’éducation stagiaires NOR : MENH1005426C RLR : 726-2 ; 807-0 ; 830-0 circulaire n° 2010-037 du 25-2-2010 MEN DGRH B2

8 mars 2010
Remboursement des frais de déplacement de stage Remboursement des frais de déplacement de stage Textes de référence Décret 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'état ; Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques ; Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage. I. CONDITIONS DU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT Les collègues doivent se déplacer hors de leur (...)

5 novembre 2009
Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2010 NOR : MENH0924146N RLR : 804-0 note de service n° 2009-155 du 28-10-2009 MEN - DGRH B2

10 septembre 2009
Organisation du sport à l’école NOR : MENE0918181N RLR : 936-2 note de service n° 2009-097 du 17-8-2009 MEN - DGESCO B2-3

27 août 2009
Lutte contre la propagation de la nouvelle grippe A/H1N1 - Diffusion des gestes barrières dans les classes NOR : MENE0900760N RLR : 505-7 ; 100-8 note de service n° 2009-110 du 19-8-2009 MEN - DGESCO

27 août 2009
Pandémie grippale A/H1N1 : impact sur le milieu scolaire et conduite à tenir NOR : MENE0919588C RLR : 505-7 ; 100-8 circulaire n° 2009-111 du 25-8-2009 MEN - DGESCO

27 août 2009
Scolarisation des élèves handicapés à l’école primaire NOR : MENE0915406C RLR : 501-5 circulaire n° 2009-087 du 17-7-2009 MEN - DGESCO A1-1 et B2-2

27 août 2009
Fonctions des personnels spécialisés des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) NOR : MENE0915410C RLR : 501-5 circulaire n°2009-088 du 17-7-2009 MEN - DGESCO A1-1

27 août 2009
Calendriers scolaires 2010/2011 à 2012/2013 Vous trouverez en annexe les calendriers des années scolaires jusqu'en 2012/2013. NOR : MENE0914826A RLR : 507-0 arrêté du 20-7-2009 - J.O. du 22-7-2009 MEN - DGESCO B3-3

23 juillet 2009
Taux de référence de l’indemnité pour évaluation CE1 & CM2 NOR : MENH0901602A RLR : 212-5 arrêté du 30-6-2009 - J.O. du 1-7-2009 MEN - DGRH B1-3 / BCF

23 juillet 2009
Indemnité au bénéfice des enseignants procédant aux évaluations CE1 & CM2 NOR : MENH0901599D RLR : 212-5 décret n° 2009-808 du 30-6-2009 - J.O. du 1-7-2009 MEN - DGRH B1-3 / BCF

23 juillet 2009
Fournitures scolaires NOR : MENE0900080Z RLR : 510-3 ; 572-0 rectificatif du 23-7-2009 MEN - DGESCO B3-3

23 juillet 2009
Élections de parents d’élèves aux conseils des écoles - année 2009-2010 NOR : MENE0915175N RLR : 511-7 ; 521-1 note de service n° 2009-081 du 6-7-2009 MEN - DGESCO B3-3

9 juillet 2009
Aides spécifiques aux étudiants se destinant au métier d’enseignant NOR : ESRF0914309C RLR : 452-5 circulaire n° 2009-1017 du 5-6-2009 ESR - MEN - DAF - DGESIP

28 mai 2009
Missions des corps d’inspection NOR : MEND0910498C RLR : 631-1 circulaire n° 2009-064 du 19-5-2009 MEN - DE B2-2

28 mai 2009
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l’Éducation nationale NOR : MENH0911417C RLR : 216-7 circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009 MEN - DGRH - DAF

21 mai 2009
Préparation de la rentrée 2009 NOR : MENE0911464C RLR : 520-0 circulaire n° 2009-068 du 20-5-2009 MEN - DGESCO

30 avril 2009
Orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré NOR : MENE0900316C RLR : 516-5 circulaire n° 2009-060 du 24-4-2009 MEN - DGESCO A1-2

4 décembre 2008
Publication du décret Préavis de grève Vous trouverez ci-après l'intégralité du décret relatif aux règles d'organisation et de déroulement de la négociation préalable au dépôt d'un préavis de grève, publié ce jour au journal officiel.

24 novembre 2008
Mise en œuvre du livret scolaire à l’école NOR : MENE0800916C RLR : 510-0 circulaire n° 2008-155 du 24-11-2008 MEN - DGESCO A1-1

11 novembre 2008
Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2009 NOR : MENH0800871N RLR : 804-0 note de service n° 2008-150 du 29-10-2008 MEN - DGRH B2

26 août 2008
Mise en œuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d’accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires NOR : MENB0800708C RLR : 510-0 circulaire n° 2008-111 du 26-8-2008 MEN - BDC / IOC

20 août 2008
L’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques Créé par LOI n°2008-790 du 20 août 2008

6 août 2008
Travail à temps partiel des personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles NOR : MENH0800653C RLR : 720-2 circulaire n° 2008-106 du 6-8-2008 MEN - DGRH B1-3

6 août 2008
Obligations de service des personnels enseignants du premier degré NOR : MENH0800652C RLR : 720-2 circulaire n° 2008-105 du 6-8-2008 MEN - DGRH B1-3

30 juillet 2008
Personnels enseignants du premier degré | Obligation de service Obligations de service des personnels enseignants du premier degré NOR : MENH0812394D RLR : 720-2 décret n° 2008-775 du 30-7-2008 - J.O. du 3-8-2008 MEN - DGRH B1-3

27 juillet 2008
Organisation de l’enseignement de l’histoire des arts à l’école primaire, au collège et au lycée NOR : MENE0817383A RLR : 501-6 ; 514-4 ; 520-0 arrêté du 11-7-2008 - J.O. du 27-7-2008 MEN - DGESCO A1-4

25 juillet 2008
Élections des représentants de parents d’élèves aux conseils des écoles et aux conseils d’administration des EPLE - année 2008-2009 NOR : MENE0800563N RLR : 511-7 ; 521-1 NOTE DE SERVICE N°2008-101 DU 25-7-2008 MEN DGESCO B3-3

10 juillet 2008
Fournitures scolaires NOR : MENE0800623C RLR : 510-3 CIRCULAIRE N°2008-093 DU 10-7-2008 MEN DGESCO B3-3

3 juillet 2008
Enseignement de la Shoah à l’école élémentaire NOR : MENE0800541N RLR : 514-5 NOTE DE SERVICE N° 2008-085 DU 3-7-2008 MEN DGESCO A-1 DGESCO B2-3

9 juin 2008
Programmes d’enseignement de l’école primaire A. du 9-6-2008. JO du 17-6-2008 NOR : MENE0813240A RLR : 514-4 MEN - DGESCO A1-1

9 juin 2008
Horaires des écoles maternelles et élémentaires A. du 9-6-2008. JO du 17-6-2008 NOR : MENE0813208A RLR : 514-4 MEN - DGESCO A1-1 Vu code de l'éducation ; art. D. 481-2 à D. 481-6 du code de l'éducation ; D. n° 90-788 du 6-9-1990 mod. ; A. du 12-5-2003 ; avis du CSE du 22-5-2008

5 juin 2008
Organisation du temps d’enseignement scolaire et de l’aide personnalisée dans le premier degré NOR : MENE0800496C RLR : 514-3 CIRCULAIRE N°2008-082 du 5-6-2008 MEN DGESCO B3-3

5 juin 2008
Mise en place de l’accompagnement éducatif à compter de la rentrée 2008 dans les écoles élémentaires de l’éducation prioritaire C. n° 2008-081 du 5-6-2008 NOR : MENE0800453C RLR : 510-0 MEN - DGESCO B3-2

15 mai 2008
Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires NOR : MENE0807572D RLR : 514-4 DÉCRET N°2008-463 du 15-5-2008 JO du 18-5-2008 MEN DGESCO B3-3

29 avril 2008
Développement de l’éducation artistique et culturelle NOR : MENE0800388C RLR : 501-6 ; 435-0 CIRCULAIRE N°2008-059 DU 29-4-2008 MEN - DGESCO B2-3 ESR AGR - MCC

25 août 2006
Le rôle et la place des parents à l’école C. n° 2006-137 du 25-8-2006 NOR : MENE0602215C RLR : 191-1 MEN - DGESCO B3-3